5G : Bouygues Telecom conteste les règles d’attribution

5G : Bouygues Telecom conteste les règles d’attribution des fréquences proposées par l’ARCEP. Le directeur général adjoint de l’opérateur craint que le partage des fréquences soit mal équilibré.

Lors de la présentation des résultats financiers de Bouygues pour le premier semestre 2019, Didier Casas, le directeur général adjoint de Bouygues Telecom s’est exprimé dans le journal LaTribune sur les modalités d’attribution des fréquences 5G proposées par le gendarme des télécoms.

Mi-juillet, l’ARCEP a en effet lancé une consultation publique sur l’attribution des fréquences 5G dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, permettant aux différents acteurs du marché de donner leur avis. Le gendarme des télécoms prévoit donc une attribution de 310 MHz de fréquences en deux parties :

• une première vente à prix fixe d’un bloc de 40 MHz à 60 MHz par opérateur, sous réserve de prises d’engagements supplémentaires aux obligations minimales portant sur la couverture à l’intérieur des bâtiments, la fourniture d’offres d’accès fixe sur le réseau mobile, la transparence sur les pannes et le déploiement ou encore l’accueil des opérateurs virtuels (MVNO)
• une seconde partie, des blocs de 10 MHz supplémentaires seront mis aux enchères, avec une limite de 100 MHz détenus par opérateur. Le prix initial des blocs sera déterminé par le prix de réserve fixé par le Gouvernement.

Avec cette répartition des fréquences, Didier Casas redoute un « scénario noir » où deux opérateurs, Orange et SFR qui disposent de moyens plus importants, se retrouveraient avec un portefeuille de fréquences de 100 MHz, contre 50 MHz pour Bouygues Telecom et Free. Dans ce cas, les deux opérateurs ayant plus de bandes de fréquences, proposeraient une qualité de service et des performances bien plus élevées que leurs concurrents.

Le directeur général adjoint rappelle en plus que contrairement aux précédentes générations de réseau mobile, la 5G concernera principalement les entreprises pour développer de nouveaux usages : la voiture connectée, des usines intelligentes, la télémédecine… Un fort déséquilibre dans la quantité de fréquences détenue renforcerait alors encore davantage le leadership de certains opérateurs sur le marché des professionnels.

Pour éviter ce scénario, Bouygues Telecom souhaite proposer les règles d’attribution suivantes : des blocs à tarif fixe de 60 MHz, couplés à un plafond maximum de 90 MHz par opérateur.

Didier Casas est également revenu sur les obligations que devront prendre les opérateurs suite aux attributions, notamment en zones rurales. En effet, l’ARCEP souhaite que la 5G ne soit pas déployée que dans les villes mais aussi dans les zones peu denses, pour éviter une nouvelle fracture numérique. Mais selon le DG adjoint de l’opérateur, cette volonté s’oppose à « la caractéristique même des fréquences 5G qui seront mises en vente » puisque ces dernières se situent dans les bandes hautes, portant beaucoup moins bien que les basses fréquences et donc mal adaptées à ces zones.