5G : l’ARCEP lance la procédure d’attribution des fréquences. Le gendarme des télécoms suit sa feuille de route et prépare la commercialisation du prochain réseau mobile prévue pour 2020 en France métropolitaine.

3,4 ‑ 3,8 GHz : la bande cœur de la 5G

L’ARCEP vient donc de lancer une consultation publique sur l’attribution des fréquences 5G dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz. Celle-ci va permettre aux opérateurs de donner leur avis jusqu’au 4 septembre sur les modalités retenues par l’autorité et le Gouvernement. Suite à cela, le gendarme des télécoms transmettra une proposition au Gouvernement et les enchères pour l’attribution des fréquences devraient avoir lieu à l’automne.

En Europe, plusieurs fréquences ont été “identifiées” de manière coordonnée pour la 5G et la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz concernée par cette consultation est considérée comme la “bande cœur”. En effet, cette bande est celle offrant le meilleur ratio couverture/débits.

Concernant la bande 26 GHz, celle qui devrait offrir les meilleurs débits, l’ARCEP précise que les travaux sont encore en cours au niveau européen pour fixer toutes les conditions techniques à respecter. Cependant, un appel à la création de plateformes d’expérimentations a déjà été lancé.

La bande 700 MHz déjà attribuée aux opérateurs en France fin 2015 et aujourd’hui exploitée pour la 4G devrait aussi être utilisée par les opérateurs pour déployer la 5G.

Des enchères en deux parties

Concernant les enchères pour la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, l’ARCEP prévoit donc une attribution de 310 MHz de fréquences en deux parties : une première vente à prix fixe d’un bloc d’au moins 40 MHz par opérateur, sous réserve de prises d’engagements supplémentaires aux obligations minimales expliquées ci-dessous (si le nombre de candidats est inférieur ou égal à 4). Ces engagements porteront sur la couverture à l’intérieur des bâtiments, la fourniture d’offres d’accès fixe sur le réseau mobile, la transparence sur les pannes et le déploiement ou encore l’accueil des opérateurs virtuels (MVNO)

En seconde partie, des blocs de 10 MHz supplémentaires seront mis aux enchères, avec une limite de 100 MHz par opérateur. Le prix initial des blocs sera déterminé par le prix de réserve fixé par le Gouvernement.

Avec ce système en deux parties, l’autorité souhaite que chaque opérateur dispose de blocs suffisants pour offrir une 5G dans de bonnes conditions.

Les fréquences seront attribuées pour une durée de 15 ans avec une éventuelle prolongation de 5 ans. Deux rendez-vous intermédiaires sont également prévus en 2023 et 2028 pour faire un bilan sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles.

Des prix contenus en échange d’engagements

De plus, le gouvernement avait évoqué fin juin sa volonté de limiter le coût des enchères pour les opérateurs en échange d’engagements de déploiement. Dans sa consultation publique, l’ARCEP précise donc que tous les candidats aux enchères seront soumis à des obligations minimales qui s’ajouteront à celles existantes dans le cadre du “New Deal” mobile notamment.

Ces engagements portent d’abord sur la couverture : l’ARCEP propose d’imposer l’ouverture de la “5G” dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020. Ensuite, le gendarme des télécoms propose le rythme de déploiement suivant :

  • 3000 sites en 2022
  • 8000 sites en 2024
  • 12000 sites en 2025

À terme, l’ensemble des sites mobile, même les nouveaux que les opérateurs déploient actuellement en 4G dans le cadre du “New Deal” mobile devront fournir un service 5G (que ce soit dans la bande 3,4-3,8 GHz ou dans les autres). L’ARCEP ajoute également des obligations supplémentaires : 20 à 25% des sites en bande 3,4-3,8 GHz devra se situer en zones peu denses, la couverture des axes autoroutier en 2025 puis en 2027, la couverture des routes principales.

Les engagements portent aussi sur les performances que fournira la 5G : un débit au moins égal à 240 Mbps au niveau de chaque site (et 100 Mbps pour les axes routiers).

En plus de cela, l’ARCEP demande aux opérateurs de mettre en place au plus tard en 2023, les fonctions “les plus innovantes de la 5G” dont notamment le slicing qui permet affecter une tranche de réseau à un usage spécifique et ainsi de s’assurer de la sécurité et des performances offertes. Cette date butoir de 2023 rappelle notamment les déclaration faites par le Directeur Réseau de Bouygues Telecom. En effet, selon lui, les clients bénéficieront véritablement des capacités de la 5G à partir de 2023.

L’ARCEP prévoit aussi des obligations pour rendre le réseau 5G compatible avec l’IPv6, dans le but d’accélérer son adoption.

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