Nouvel épisode dans le rachat SFR CSE justice : SFR assigne Bouygues Telecom, Free et Orange en justice. Les CSE de SFR, SFR Distribution et Coriolis ont déposé cette action ce vendredi 18 septembre 2026. Ils réclament davantage d'informations sur le volet social de l'opération. Les trois repreneurs ne garderaient en effet pas environ 5 000 salariés.
Rachat SFR CSE justice : ce que réclame l'assignation du 18 septembre
L'avocat Roger Koskas représente les CSE de SFR, SFR Distribution et Coriolis. Ils demandent une procédure accélérée pour accéder à plusieurs documents. Ils réclament ainsi les accords d'acquisition que les trois repreneurs ont signés, avec toutes leurs annexes, et leurs échanges d'informations. L'objectif est d'obtenir la modélisation des synergies, les coûts d'intégration et une estimation financière des engagements sociaux du consortium. Ils veulent aussi connaître sa répartition entre Bouygues Telecom, Orange et Iliad. En cas de refus, les représentants du personnel réclament une astreinte. Elle s'élève à 10 000 euros par jour et par document.
Cette démarche fait suite à une première action. Les CSE avaient engagé une procédure début septembre contre la seule direction d'Altice France. Les représentants du personnel estiment en effet manquer d'informations. Ils ne peuvent pas encore mesurer précisément les conséquences du rachat et du découpage de SFR. De leur côté, les CSE d'Orange, Free et Bouygues Telecom ont déjà rendu leurs conclusions. Chacun a examiné le projet qui le concerne.
Bouygues Telecom visé au même titre que Free et Orange
La particularité de cette assignation, c'est qu'elle cible directement les trois repreneurs, et non plus seulement le vendeur Altice France. Bouygues Telecom reprendrait la plus grosse part du financement de l'opération, environ 8,5 milliards d'euros. Notre interview d'Olivier Roussat détaille ce montage financier. L'opérateur se retrouve donc directement visé, aux côtés de Free et Orange, sur le volet social.
Selon les représentants du personnel, les conséquences sociales du projet sont majeures. Ils évoquent notamment un impact psychosocial important pour des salariés qui savent désormais leur emploi menacé. Ces mêmes salariés devront pourtant continuer à travailler sur la migration des actifs, avant la disparition progressive de SFR. Bouygues Telecom n'a pour l'instant communiqué aucune réaction publique sur cette assignation précise. Altice France, de son côté, défend le travail déjà accompli. Dans un message interne, sa direction affirme avoir répondu à plus de 500 questions et transmis près de 600 documents. Le consortium Bouygues Telecom, Free et Orange a lui-même fourni 2 000 pages supplémentaires.
ERT Technologies, filiale de SFR spécialisée dans les réseaux, travaille notamment pour XpFibre. Son cas illustre l'ampleur du sujet : Bouygues Telecom, Free et Orange excluent ses 1 300 salariés du périmètre repris. Son CSE dénonce un manque d'informations et menace d'assigner la direction si elle ne répond pas rapidement.
Un climat social déjà tendu avant l'assignation
Ce recours judiciaire ne surgit pas de nulle part. Dès mars 2026, Olivier Roussat évoquait déjà l'emploi comme le vrai défi du rachat de SFR. Depuis, le dossier social s'est nettement durci. L'intersyndicale (CFDT, CFTC, Unsa) a en effet appelé à la grève pour l'après-midi du 24 septembre. Elle juge insuffisantes les propositions de Free, Orange et Bouygues Telecom sur les reclassements et les conditions de départ. L'intersyndicale maintient ce mouvement malgré l'assignation. Par ailleurs, Altice France a prolongé la consultation des représentants du personnel jusqu'au 6 octobre. Elle devait initialement s'achever le 11 septembre. Ce délai supplémentaire doit laisser le temps de répondre aux nombreuses questions posées.
Pour resituer l'ensemble du dossier, notre article Rachat de SFR expliqué simplement détaille qui récupère quoi entre les trois opérateurs. Notre article Migration des clients SFR précise, de son côté, les conséquences côté abonnés.
Rachat SFR CSE justice : quel impact sur le calendrier pour Bouygues Telecom ?
Ce nouvel épisode s'inscrit dans le rachat SFR CSE justice. Sur le plan réglementaire, il ne devrait pas modifier le calendrier de l'Autorité de la concurrence. Elle examine séparément les trois opérations de concentration, sur une durée qu'elle estime déjà à environ dix-huit mois. Le droit du travail et le droit de la concurrence suivent en effet deux procédures distinctes. Elles avancent en parallèle, sans se bloquer mutuellement.
En revanche, pour Bouygues Telecom, l'enjeu est surtout politique et réputationnel. L'opérateur communique depuis des mois sur une reprise socialement responsable. Il met en avant une problématique de rétention plutôt que de départs, selon les mots mêmes d'Olivier Roussat. Cette assignation, aux côtés de Free et Orange, complique donc ce discours à un moment sensible. Bouygues Telecom doit désormais répondre à une accusation de rétention d'informations. La consultation du CSE central d'Altice France se poursuit, elle, jusqu'au 6 octobre. Le bras de fer judiciaire et social se joue ainsi en amont de la décision de l'Autorité de la concurrence. Il pourrait peser sur les négociations à venir sur les garanties promises aux salariés rejoignant Bouygues Telecom.
Questions fréquentes
Pourquoi les CSE de SFR assignent-ils Bouygues Telecom, Free et Orange ?
Combien de salariés SFR risquent de ne pas être repris ?
La grève du 24 septembre est-elle maintenue malgré l'assignation ?
Ce recours judiciaire peut-il retarder le rachat de SFR ?
Sources : Univers Freebox, d'après L'Informé (18 septembre 2026), Clubic (18 septembre 2026).
