Indexation forfaits mobiles : la clause évolue chez Bouygues

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Bouygues Telecom écrit à ses abonnés mobiles pour les prévenir d'un changement de leurs conditions générales. L'indexation forfaits mobiles évolue : le prix de l'abonnement sera révisé une fois par an, en suivant l'indice de l'INSEE, sans condition de seuil. Certains clients ont déjà reçu ce courriel, d'autres le recevront lors de prochains envois. Voici donc ce qu'il dit, et ce que vous pouvez faire.

Indexation forfaits mobiles : ce qui change

Le courriel s'intitule « Nos conditions générales de service évoluent » et précise la date d'application. En effet il explique que la clause d'indexation du contrat change, pour les services de téléphonie mobile. Jusqu'à présent la révision du prix n'intervenait que si la variation de l'indice dépassait un certain seuil. Désormais le prix sera révisé une fois par an, directement selon l'évolution de cet indice. Cette indexation forfaits mobiles devient donc systématique.

L'indice de référence ne change pas. Il s'agit de l'ICHTrev-TS, publié par l'INSEE chaque trimestre. De plus il mesure le coût horaire du travail dans le secteur de l'information et de la communication. Pour comprendre le mécanisme côté box, lisez aussi notre article sur l'indexation de l'abonnement Bbox.

Comment Bouygues Telecom calcule le nouveau prix

Le courriel détaille la formule. Ainsi le prix révisé égale l'ancien prix multiplié par 1 plus la variation de l'indice. Ensuite le nouvel indice est le dernier indice mensuel publié à la date de révision. Enfin l'ancien indice est celui publié 12 mois avant.

Par ailleurs la page d'aide officielle de l'opérateur donne un exemple. Pour un abonnement à 25 € par mois avec une remise de 5 €, une hausse de l'indice de 3,3 % sur 12 mois ajoute 0,66 € par mois, soit (25 − 5) × 3,3 %. La révision porte donc sur le prix réellement payé, remise comprise.

Résilier sans frais : ce que prévoit le courriel

En effet le courriel rappelle l'article L.224-33 du Code de la consommation. Si vous n'acceptez pas cette modification des conditions générales, vous pouvez résilier votre contrat sans frais ni pénalité pendant 4 mois après la notification. Il faut cliquer sur le lien « Résilier ma ligne » du courriel et choisir le motif « Modification contractuelle ».

Toutefois passé ce délai de 4 mois, les éventuels frais de résiliation prévus dans le contrat s'appliquent. Attention : ce droit concerne l'information sur le changement du contrat, et non une future hausse de prix appliquée par indexation. Sur ce second point, la position de l'opérateur n'a pas changé : notre article sur le fait de refuser l'indexation Bouygues Telecom la détaille.

Indexation forfaits mobiles : qui est concerné ?

Bouygues Telecom envoie ce courriel par campagnes successives. Ainsi certains clients l'ont déjà reçu, tandis que d'autres le recevront plus tard. De plus le courriel vise « vos services de téléphonie mobile », sans liste de forfaits publiée à ce stade. Pour savoir si votre ligne est visée, vérifiez donc votre boîte de réception et votre espace client.

D'ailleurs l'opérateur mentionne déjà l'indexation pour l'offre Bbox et le forfait mobile sur sa page d'assistance. Pour suivre le détail de votre facture, consultez notre guide sur la facture Bouygues Telecom.

Questions fréquentes sur l'indexation des forfaits mobiles