Refuser l'indexation Bouygues Telecom : la réponse

Qu'est-ce que la clause d'indexation Bouygues Telecom ?

Cette clause autorise un opérateur télécom à réviser une fois par an le prix d'un abonnement selon un indice officiel. L'INSEE publie ainsi cet indice, l'ICHTrev-TS, chaque trimestre. Bouygues Telecom l'a intégré dans ses conditions générales dès 2022. Pour le détail du calcul appliqué à une facture Bbox, consultez notre article dédié à l'indexation de l'abonnement Bbox.

Refuser l'indexation Bouygues Telecom : la réponse de l'opérateur

L'article L.224-33 du Code de la consommation protège en principe le consommateur. Avant toute modification substantielle, l'opérateur doit prévenir le client sur un support durable. Ce délai de prévenance est d'au moins un mois avant l'entrée en vigueur du changement. Il doit aussi lui laisser jusqu'à quatre mois pour résilier sans frais s'il refuse le changement. Sur sa page d'assistance officielle, Bouygues Telecom ne mobilise toutefois pas ce dispositif pour l'indexation.

Ce que répond Bouygues Telecom

« En souscrivant à votre offre Bbox ou forfait mobile, vous avez accepté l'application de la clause d'indexation présente dans les Conditions Générales de Service. Cette faible augmentation suit l'évolution d'un indice publié par l'INSEE, indépendant de Bouygues Telecom, et n'interviendra qu'une fois par an. » Autrement dit, refuser l'indexation tout en conservant votre abonnement n'est pas une option proposée par l'opérateur.

Pour les abonnés ayant souscrit avant 2022, cette clause s'applique ainsi pour la première fois à partir de 2027. Le principe reste le même : la clause figure dans les Conditions Générales de Service. La poursuite de l'abonnement vaut donc acceptation de son application.

Cas des forfaits mobiles

Pour les forfaits mobiles, Bouygues Telecom envoie un courriel aux clients concernés, par campagnes successives, pour les informer de l'évolution de la clause d'indexation de leur contrat. Ce courriel rappelle l'article L.224-33 : le client qui n'accepte pas cette modification des conditions générales peut résilier sans frais pendant 4 mois après la notification, avec le motif « Modification contractuelle ». Attention : cela concerne l'information sur le changement du contrat, pas l'application d'une hausse de prix par indexation. Lorsque le prix est ensuite révisé, la réponse de l'opérateur ci-dessus ne change pas : refuser l'indexation tout en conservant son abonnement n'est pas une option. Pour le détail, lisez notre article sur l'indexation des forfaits mobiles.

Refuser l'indexation Bouygues Telecom : comment la hausse est calculée

Impossible de refuser l'indexation Bouygues Telecom, mais son calcul reste au moins transparent. Chaque année, Bouygues Telecom compare ainsi l'indice ICHTrev-TS de juin N-1 à celui de juin N. Si l'indice progresse, l'opérateur peut ajuster le prix à la hausse dans les mêmes proportions. L'ajustement porte ainsi sur le tarif réellement payé, et non sur le prix catalogue.

Prenons un exemple concret avec un abonnement à 25 € affiché. Une fois la remise de 5 € déduite, il revient à 20 € facturés. Avec une indexation de 3,3 %, la hausse atteint donc seulement 0,66 € par mois. En résumé, c'est ce montant, et non le prix catalogue, que la clause vient réviser.