Vous avez reçu un e-mail de Bouygues Telecom annonçant une révision de votre contrat ? Beaucoup se demandent s'ils peuvent refuser l'indexation Bouygues Telecom tout en gardant leur abonnement. Voici donc la réponse officielle de l'opérateur, sans interprétation.
Qu'est-ce que la clause d'indexation Bouygues Telecom ?
Cette clause autorise un opérateur télécom à réviser une fois par an le prix d'un abonnement selon un indice officiel. L'INSEE publie ainsi cet indice, l'ICHTrev-TS, chaque trimestre. Bouygues Telecom l'a intégré dans ses conditions générales dès 2022. Pour le détail du calcul appliqué à une facture Bbox, consultez notre article dédié à l'indexation de l'abonnement Bbox.
Refuser l'indexation Bouygues Telecom : la réponse de l'opérateur
L'article L.224-33 du Code de la consommation protège en principe le consommateur. Avant toute modification substantielle, l'opérateur doit prévenir le client sur un support durable. Ce délai de prévenance est d'au moins un mois avant l'entrée en vigueur du changement. Il doit aussi lui laisser jusqu'à quatre mois pour résilier sans frais s'il refuse le changement. Sur sa page d'assistance officielle, Bouygues Telecom ne mobilise toutefois pas ce dispositif pour l'indexation.
Pour les abonnés ayant souscrit avant 2022, cette clause s'applique ainsi pour la première fois à partir de 2027. Le principe reste le même : la clause figure dans les Conditions Générales de Service. La poursuite de l'abonnement vaut donc acceptation de son application.
Refuser l'indexation Bouygues Telecom : comment la hausse est calculée
Impossible de refuser l'indexation Bouygues Telecom, mais son calcul reste au moins transparent. Chaque année, Bouygues Telecom compare ainsi l'indice ICHTrev-TS de juin N-1 à celui de juin N. Si l'indice progresse, l'opérateur peut ajuster le prix à la hausse dans les mêmes proportions. L'ajustement porte ainsi sur le tarif réellement payé, et non sur le prix catalogue.
Prenons un exemple concret avec un abonnement à 25 € affiché. Une fois la remise de 5 € déduite, il revient à 20 € facturés. Avec une indexation de 3,3 %, la hausse atteint donc seulement 0,66 € par mois. En résumé, c'est ce montant, et non le prix catalogue, que la clause vient réviser.
