Les clients professionnels Bouygues Telecom domiciliés à Monaco, ou plus largement hors de France métropolitaine, font face à une échéance concrète : la réforme de la facturation électronique obligatoire au 1er septembre 2026. Bouygues Telecom a alerté ces abonnés professionnels Monaco sur l’impossibilité d’émettre des factures conformes s’ils maintiennent une offre grand public avec une adresse hors France métro. Voici ce que cela implique et comment agir avant l’échéance.
À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises assujetties à la TVA en France. Cette réforme impose des factures au format structuré, transitant par des plateformes agréées par la DGFiP. Pour les opérateurs comme Bouygues Telecom, cela signifie que chaque facture adressée à un professionnel doit être conforme, vérifiable et rattachée à une adresse en France métropolitaine. C’est précisément là que le problème surgit pour certains abonnés.
Bouygues Telecom a identifié un profil précis parmi ses abonnés : des professionnels ayant souscrit une offre grand public (forfait Mobile ou Bbox), mais dont l’adresse de facturation se situe hors de France métropolitaine. Monaco en est l’exemple le plus immédiat, mais la situation concerne aussi les DOM-TOM et les abonnés établis à l’étranger.
L’opérateur l’indique sans détour dans sa communication : « Elle s’adresse spécifiquement aux clients professionnels ayant souscrit une offre « grand public » pour lesquels nous n’avons pas, à ce jour, de solution immédiate pour la délivrance d’une facture conforme à la réforme de la facturation électronique applicable au 1er septembre 2026, s’ils maintiennent une adresse de facturation située hors de France métropolitaine. »
Ainsi, un indépendant, un dirigeant ou un micro-entrepreneur basé à Monaco avec un forfait Bouygues Telecom grand public entre directement dans ce périmètre, dès lors qu’il déduit sa charge téléphonique de sa comptabilité.
La réforme s’applique au périmètre fiscal de la France métropolitaine. Or une adresse à Monaco place la transaction hors de ce champ. Bouygues Telecom ne peut donc pas émettre de facture conforme au nouveau cadre légal pour un professionnel Monaco dont l’adresse de facturation est monégasque.
En pratique, un professionnel qui déclare ses charges télécoms en déduction risque de se retrouver avec des factures non conformes après le 1er septembre. En cas de contrôle fiscal, cela peut créer des difficultés. C’est précisément pourquoi Bouygues Telecom contacte ces clients maintenant, plutôt qu’en août.
| Option | En quoi ça consiste | Pour qui |
|---|---|---|
| Passer sur une offre professionnelle | Souscrire un contrat dans la gamme Bouygues Telecom Business, conçue pour les pros et compatible avec la réforme | Professionnels utilisant leur ligne à titre pro de façon régulière |
| Mettre à jour l’adresse de facturation | Renseigner une adresse en France métropolitaine valide : domicile secondaire ou adresse de l’expert-comptable | Ceux qui disposent d’une adresse France métro pouvant servir de base de facturation |
| Contacter le service client | Appeler le 1064 ou passer par l’application pour étudier les options adaptées à sa situation | Toutes les situations complexes |
La première étape consiste à vérifier son adresse de facturation dans l’espace client en ligne ou depuis l’application Bouygues Telecom. Si elle est bien hors de France métropolitaine et que l’abonnement souscrit est une offre grand public, il faut alors contacter son conseiller ou le service client au 1064 pour évaluer la meilleure option.
Si vous avez reçu un email ou un courrier de Bouygues Telecom signalant cette situation, ne le mettez pas de côté. C’est une alerte directe : répondez-y sans attendre. Par ailleurs, votre expert-comptable peut aussi vous orienter sur la solution la plus adaptée à votre structure juridique et fiscale.