C’est officiel depuis le 15 juillet 2026 : la France examine le rachat de SFR, et non la Commission européenne. Cette dernière a en effet renvoyé le dossier à l’Autorité de la concurrence française. Voici pourquoi la Commission a fait ce choix, et ce qu’il faut retenir du rachat de SFR dans son ensemble.
Le 15 juillet 2026, la Commission européenne a renvoyé un dossier à l’Autorité de la concurrence. Il s’agit de l’examen du rachat de certains actifs d’Altice France par le groupe Iliad, maison mère de Free. Le communiqué officiel désigne cette opération sous le nom « opération Iliad ». La Commission a ainsi suivi la demande d’Iliad, qui sollicitait elle-même ce renvoi vers le régulateur français.
Ce transfert de dossier s’appuie sur l’article 4, paragraphe 4, du règlement européen sur le contrôle des concentrations. Ce texte permet en effet à la Commission de renvoyer un dossier à une autorité nationale. Cette possibilité s’applique lorsque l’opération touche surtout un marché propre à un pays.
La Commission européenne avance trois raisons pour justifier ce choix. L’impact sur le marché national et l’expérience du régulateur dans le secteur télécoms comptent d’abord. Le lien de l’opération avec deux autres rachats déjà suivis par l’Autorité pèse également. La Commission européenne continuera néanmoins de coopérer avec l’Autorité pendant toute l’instruction.
Ce renvoi n’est d’ailleurs pas un cas isolé. Il s’agit en effet de la 50e opération transmise par la Commission à l’Autorité française depuis 2009. Ce chiffre illustre ainsi la souplesse habituelle du système européen de contrôle des concentrations.
Pour resituer le contexte, ce rachat de SFR se découpe en trois opérations distinctes. Bouygues Telecom, Free et Orange ont signé un même protocole d’accord le 6 juin 2026. L’opération représente 20,35 milliards d’euros, pour environ 25 millions de clients redistribués entre les trois opérateurs.
Bouygues Telecom doit ainsi reprendre SFR Business et environ 5,9 millions de clients grand public. Free récupère de son côté RED by SFR dans son intégralité. Orange reprend enfin une part plus réduite des clients et des fréquences SFR. Le closing de l’ensemble de l’opération reste visé pour le second semestre 2027.
Pour aller plus loin : retrouvez notre décryptage Rachat de SFR expliqué simplement, avec l’infographie complète de la répartition des actifs, ainsi que notre article sur les réserves exprimées par le président de l’Autorité de la concurrence.
Concrètement, la France examine le rachat de SFR pour les trois opérateurs à la fois. L’Autorité instruira ainsi les trois dossiers, Bouygues Telecom, Free et Orange, en parallèle. Elle consultera pour cela plusieurs acteurs du secteur. Les associations de consommateurs et les autorités sectorielles, l’Arcep en particulier, feront partie de cette consultation. Vu la complexité de ces trois dossiers, l’instruction devrait durer au moins 18 mois.
Pour les clients Bouygues Telecom comme pour les abonnés SFR, rien ne change dans l’immédiat. Les offres, les réseaux et les contrats en cours restent identiques pendant toute la durée de l’examen. La répartition des actifs ne deviendra donc effective qu’après le feu vert de l’Autorité, au plus tôt fin 2027.
Parce que l’opération touche avant tout le marché français, où l’Autorité dispose d’une expérience reconnue du secteur télécoms. Iliad avait lui-même demandé ce renvoi.
Bouygues Telecom, Free et Orange se partagent les actifs d’Altice France dans trois opérations liées mais distinctes, signées le 6 juin 2026.
Pas avant le second semestre 2027 au plus tôt. L’instruction des trois dossiers doit en effet durer au moins 18 mois.
Source : Autorité de la concurrence, communiqué du 15 juillet 2026, « Télécoms – SFR : l’Autorité de la concurrence sera l’autorité en charge de l’examen ».