Après l’Autorité de la concurrence, un second régulateur entre en scène. Sur le rachat de SFR, l’Arcep prend acte du protocole d’accord signé par Bouygues Telecom, Free et Orange. Elle annonce surtout une vigilance de tous les instants sur les réseaux. Voici son rôle et ses exigences.
Rachat SFR : l’Arcep prend acte et fixe ses exigences
Dans un communiqué du 8 juin, l’Arcep indique avoir été informée, le samedi 6 juin, de la signature du protocole d’accord entre Bouygues Telecom, Iliad (Free), Orange et Altice France. L’opération valorise SFR à 20,35 milliards d’euros. Le régulateur des télécoms « prend acte de cette nouvelle étape vers une possible consolidation du marché, dans l’Hexagone, à trois opérateurs ».
Sa présidente, Laure de La Raudière, pose d’emblée le cadre : « Pendant toute la période d’analyse de l’opération par les autorités de concurrence, et pendant la phase de transition, si l’opération est autorisée, l’Arcep sera particulièrement attentive au respect des obligations rattachées aux réseaux de SFR, qui demeurent bien évidemment en vigueur : continuité de service, couverture du territoire, qualité de service doivent être maintenues au profit de l’expérience des utilisateurs. »
Le rôle de l’Arcep dans le rachat de SFR
L’Arcep ne décidera pas du sort de la fusion. Cette responsabilité revient à l’Autorité de la concurrence ou à la Commission européenne, selon les règles de compétence. En revanche, le régulateur des télécoms pourra être saisi par l’une de ces autorités. Il rendrait alors un avis sur le projet de fusion, fort de sa connaissance fine des réseaux français.
Le communiqué rappelle par ailleurs la boussole du régulateur, son ambition 2030 : des infrastructures numériques « partout, pour tous et pour longtemps ». Concrètement, l’Arcep surveillera quatre objectifs. D’abord la couverture numérique du territoire et des prix compétitifs. Ensuite la qualité de service et le développement de services innovants.
Fréquences mobiles : un passage obligé devant l’Arcep
Un point du communiqué mérite une attention particulière. L’Arcep devra autoriser les cessions d’autorisations d’utilisation de fréquences (AUF) entre opérateurs mobiles prévues par l’accord. Or le protocole du 6 juin organise précisément un partage des fréquences de SFR entre Bouygues Telecom, Free et Orange. Ce volet du dossier passera donc obligatoirement entre les mains du régulateur, en plus de l’examen concurrentiel.
Dans le détail, SFR détient aujourd’hui 153,5 MHz de spectre. Le protocole prévoit de les répartir entre les trois repreneurs. Ainsi, Bouygues Telecom récupère 56,5 MHz, Free 50 MHz et Orange 47 MHz. Toutefois, la répartition bande par bande n’est pas encore connue. Elle aussi devra recevoir le feu vert de l’Arcep. Pour le détail du spectre avant et après l’opération, voir notre analyse de la répartition des fréquences de SFR.
Rachat SFR : l’Arcep et l’Autorité de la concurrence, deux gendarmes complémentaires
Ce communiqué complète la prise de parole de Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, pour qui l’opération « ne va pas de soi ». Les deux institutions se répartissent les rôles. L’Autorité de la concurrence (ou la Commission européenne) jugera l’impact sur les prix et la concurrence. L’Arcep veillera quant à elle sur les réseaux : obligations de couverture, continuité et qualité de service, fréquences.
Pour les clients SFR comme pour les abonnés Bouygues Telecom, le message converge : rien ne change à court terme. Les obligations des réseaux SFR restent pleinement en vigueur pendant toute la procédure. Ainsi, la couverture et la qualité de service doivent se maintenir. Cela vaut aussi pendant l’éventuelle phase de transition vers trois opérateurs.