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L’Arcep lance ce 23 juillet 2026 une deuxième consultation fréquences mobiles Arcep, pour préparer la réattribution des bandes utilisées jusqu’en 2035. Calendrier, scénarios, obligations : voici ce que cela prépare pour votre réseau mobile.

Pourquoi l’Arcep relance une consultation sur les fréquences mobiles

Toutes les autorisations d’utilisation de fréquences attribuées aux opérateurs mobiles en France hexagonale arrivent à échéance entre 2030 et 2035. Seule exception notable, la bande 3,5 GHz peut bénéficier d’une prolongation de 5 ans. Cette prolongation, qui court ainsi jusqu’en 2040, reste toutefois soumise à l’accord du titulaire. La réattribution de ces fréquences porte donc des enjeux stratégiques majeurs pour tout le secteur. Sont notamment concernés les investissements dans les réseaux, la concurrence entre opérateurs, l’aménagement numérique des territoires et l’innovation.

L’Arcep souhaite ainsi fixer les conditions de ces réattributions suffisamment en amont des échéances existantes. Cette anticipation vise notamment à apporter de la visibilité et de la prévisibilité au secteur. Les opérateurs investissent en effet sur le temps long dans leurs infrastructures.

Une deuxième étape après la consultation de fin 2025

Cette démarche ne part pas de zéro. L’Arcep avait en effet déjà lancé une première consultation fin 2025. Elle portait sur les « Enjeux relatifs aux futures attributions de fréquences mobiles en Hexagone » et a recueilli les avis des acteurs du secteur entre le 13 octobre 2025 et le 9 janvier 2026.

La nouvelle consultation fréquences mobiles Arcep, ouverte depuis le 23 juillet 2026, va plus loin. Elle rappelle d’abord l’état des lieux des bandes utilisées à ce jour par les réseaux mobiles ouverts au public. Elle présente ensuite les modalités et conditions concrètes envisagées par l’Autorité pour réattribuer les fréquences déjà en service.

Les scénarios proposés par la consultation fréquences mobiles Arcep

Les avis des acteurs du secteur sont notamment attendus sur trois points. D’abord un calendrier de réattribution des fréquences déjà utilisées, décorrélé de celui prévu pour l’attribution de nouvelles bandes. Ensuite un scénario de réattribution en deux temps, pensé pour répondre à la demande de visibilité des opérateurs. Enfin les conditions associées à cette réattribution jusqu’en 2035, avec la reconduction des obligations existantes et l’introduction de nouvelles obligations.

Le scénario en deux temps fonctionne ainsi. Dans un premier temps, des réattributions sous conditions permettraient de réaligner sur une date commune les échéances de cinq autorisations. Sont ainsi concernées les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz, aujourd’hui échelonnées entre 2030 et 2035. Dans un second temps, l’attribution passerait par une procédure de sélection compétitive. Cette procédure reste comparable à celle déjà utilisée pour les précédentes attributions de fréquences 4G et 5G.

5 bandes
800/900/1800/2,1/2,6 GHz concernées
2030-2035
Échéances actuelles des autorisations
2040
Prolongation possible pour la bande 3,5 GHz
23/09/26
Date limite de contribution

Les obligations attendues pour les opérateurs mobiles

Au-delà du calendrier, l’Arcep précise le contenu des obligations envisagées. Les modalités proposées incluent notamment les enjeux de couverture et de connectivité mobile des territoires. Concrètement, cela signifie que les engagements déjà pris par les opérateurs pour couvrir le territoire pourraient être reconduits, voire renforcés. Ces engagements s’inscriraient alors dans le cadre des nouvelles réattributions. De nouvelles obligations pourraient par ailleurs s’y ajouter. Leur contenu précis n’est toutefois pas encore arrêté à ce stade de la consultation.

Qui détient ces fréquences aujourd’hui ?
Les bandes concernées sont aujourd’hui exploitées par les quatre opérateurs mobiles titulaires d’autorisations en France métropolitaine. Il s’agit d’Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile. La consultation ne vise à ce stade aucun opérateur en particulier ; elle porte sur les règles communes de réattribution.

Le calendrier à retenir pour cette consultation fréquences mobiles Arcep

Les acteurs du secteur sont invités à adresser leur contribution avant le 23 septembre 2026. L’Arcep analysera ensuite ces retours pour affiner les modalités définitives de réattribution. Aucune date de décision finale n’est en revanche communiquée à ce stade. L’objectif affiché reste de fixer les conditions suffisamment en amont des premières échéances, prévues dès 2030.

Pour aller plus loin
Pour suivre l’actualité récente de l’Arcep sur le secteur mobile, retrouvez notre article sur l’observatoire Arcep du premier trimestre 2026. Consultez aussi notre suivi de la vigilance de l’Arcep sur le rachat de SFR.

Questions fréquentes

Quand les nouvelles règles d’attribution des fréquences seront-elles fixées ?
Aucune date précise n’est communiquée pour l’instant. L’Arcep recueille les contributions jusqu’au 23 septembre 2026. Elle définira ensuite les modalités finales suffisamment en amont des premières échéances de 2030.
Quels opérateurs sont concernés par cette consultation fréquences mobiles Arcep ?
Les fréquences visées sont aujourd’hui utilisées par les quatre opérateurs mobiles nationaux : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile. La consultation porte sur des règles communes, pas sur un opérateur particulier.
La bande 3,5 GHz suit-elle le même calendrier que les autres bandes ?
Non. La bande 3,5 GHz suit une règle différente. Elle peut bénéficier d’une prolongation de 5 ans, jusqu’en 2040, sous réserve de l’accord de son titulaire. Les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz restent quant à elles soumises au calendrier 2030-2035.

Sources : Arcep, communiqué « Fréquences » (23 juillet 2026). Arcep, consultation publique sur la réattribution des fréquences mobiles.