Le Conseil d’État rejette la demande de report des enchères 5G de Bouygues Telecom. Fin mai, Martin Bouygues avait déclaré que la 5G n’était « pas la priorité du pays » et avait demandé au Gouvernement puis au Conseil d’Etat de suspendre la procédure d’attribution des fréquences.

La deuxième phase d’attribution des fréquences 5G dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz est prévue entre le 20 et 30 septembre 2020. Basée sur des enchères financières, elle permettra de répartir le reste des fréquences disponibles (200 MHz sur 310 MHz ont déjà été attribués dans une première phase) entre les quatre opérateurs français. Les opérateurs pourront ainsi obtenir des blocs de 10 MHz supplémentaires à partir 70 millions d’euros l’unité.

Fin mai, le PDG du groupe Bouygues avait cependant exprimé au Figaro son souhait de reporter ces enchères 5G suite à la crise que le pays connait avec le COVID-19. Ce dernier souhaite notamment qu’on laisse du temps pour « analyser les conséquences économiques de cette crise » mais aussi pour entendre les questionnements des français qui se montrent parfois méfiants avec ce nouveau réseau mobile. Martin Bouygues avait aussi tenu à rappeler que « les usages potentiels véritablement innovants de la 5G n’arriveront pas avant 2023 ou 2024 ».

De plus, fin 2019, le gouvernement a promulgué la loi dite « anti-Huawei » suite aux suspicions d’espionnage de la part de la Chine via les équipements du constructeur. Les opérateurs français doivent désormais demander l’autorisation de l’ANSSI avant de déployer un nouvel équipement ou logiciel sur le territoire. Début juillet, des autorisations ont bien été accordées aux opérateurs mais celles concernant les équipements de Huawei seraient limitées à trois ou cinq ans contre huit ans pour les autres fabricants. Bouygues Telecom (et SFR) qui utilise les équipements de Huawei pour la 5G mais aussi pour son réseau actuel 4G craint donc d’être pénalisé par rapport à Orange et Free qui, eux, ne font pas appel au constructeur chinois pour leur réseau mobile.

Pour toutes ces remarques, l’opérateur avait demandé au Gouvernement de reporter les enchères 5G, ce qui lui a été refusé. Une action juridique avait alors été menée auprès du Conseil d’État. Cependant, selon les informations des Echos, la plus haute juridiction administrative a également rejeté la requête de l’opérateur le 21 juillet. Le Conseil d’État estime en effet que l’arrêté fixant la procédure d’attribution est une mesure « préparatoire » et non « décisoire ».

Suite à cela, Didier Casas, Directeur Général adjoint de Bouygues Telecom a déclaré « Nous ne sommes pas surpris, le Conseil d’Etat ne fait qu’appliquer la jurisprudence en prenant ce qu’on appelle une ordonnance de tri ».

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