L’affaire Orange et Cogent, la commission Européenne siffle t’elle la fin ?
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Mais cela ne règle pas le problème de fond. L’essor de la vidéo en ligne et des services va certainement obliger aussi à avoir plus de transparence financière sur l’activité de peering. Le trafic internet est en train de passer d’une économie de troc à une économie marchande et régulée.
Rappel de quelques dates.
Décembre 2009
Des clients d’Orange se plaignent des débits sur plusieurs sites dont Megaupload. En fait il s’agit d’un conflit entre un intermédiaire Cogent et Orange, celui-ci invitant Orange à augmenter ses capacités de trafic. Orange répondant que le trafic de Cogent avait explosé suite à son contrat avec MegaUpload, qui représentait alors 90% du trafic envoyé par Cogent. Orange demandant aux opérateurs de payer quand le ratio dépasse 2,5, et avait donc demandé à Cogent de passer à la caisse.
Mai 2011
Cogent attaque Orange devant l’Autorité de la Concurrence
Septembre 2012
Au mois de septembre (Zdnet, 20/09) l'Autorité de la Concurrence donne raison en grande partie à Orange dans le conflit qui l’opposait à Cogent, mais demande également plus de transparence financières dans la gestion des échanges.
L’avis autorise Orange à demander une rémunération en échange de l'ouverture de capacités de «peering» supplémentaires. L’asymétrie des échanges étant devenue importante : un trafic entrant jusqu’à 13 fois supérieur au trafic sortant. Suite à cette décision, Cogent se tourne vers la Commission Européenne.
Juillet 2013
(Les Echos, 10/07), le Conseil d’Etat autorise l’ARCEP à collecter des informations sur les relations qu’entretiennent les opérateurs – français et étrangers (lorsque leur activité impacte sérieusement les internautes français) – avec les géants du Net tels que Google, Amazon, Apple et Facebook. Cela devrait permettre d’y voir plus clair sur le peering et d’essayer de déterminer qui doit payer qui/quoi pour acheminer les données. Certains blocages actuels pouvant remettre partiellement en cause la Neutralité du Net.
Aout 2013
La Commission Européenne perquisitionne les bureaux d’Orange, mais également ceux de Deutsche Telekom et de Telefonica.
La Commission s'est autosaisie du dossier et recherche depuis des preuves de distorsion de concurrence. Des "inspections" constituent une première étape en cas de soupçon de pratiques contraires aux règles de la concurrence, et ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises en cause ni de l’issue de l’enquête.
Décembre 2013
Cogent perd une nouvelle manche contre Orange (ZdNet, 20/12). La société de transit contestait la décision de l’Autorité de la Concurrence du mois de septembre 2012.
Mais la Cour d’Appel vient de confirmer cette décision. Il reste encore le recours via une décision de Bruxelles.
Octobre 2014
La Commission européenne met fin à 14 mois d'enquête sur le conflit entre les opérateurs télécoms et les sociétés de la toile. Elle n'a pas trouvé de preuves incriminantes (BfmTV, 03/10). La CE a toutefois déclaré qu'elle continuerait de suivre le dossier de près.
Novembre 2014
Orange perd son procès (BfmTv, 25/11). L’opérateur contestait la perquisition effectuée en juillet 2013 dans ses locaux par la direction de la concurrence bruxelloise.
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