Fibre rurale : les élus contestent le projet de l’Arcep

Deux femmes se prenant dans les bras l'une de l'autre, logo La Fibre

Des élus locaux contestent la manière dont l'Arcep, le régulateur des télécoms, veut fixer le prix de la fibre dans les campagnes. Ce recours RIP Arcep, annoncé le 16 novembre 2026, concerne les réseaux d'initiative publique (RIP), des réseaux fibre que les collectivités ont financés en partie. L'Avicca et Départements de France disent qu'ils saisiront le Conseil d'État dans les semaines à venir. Leur argument : le projet de l'Arcep ne couvrirait pas l'entretien de ces réseaux.

98 %
des collectivités signalent au moins un problème de coûts (Observatoire 2026)
80 %
dans l'édition 2025 du même observatoire
4
associations d'élus mobilisées
16 nov.
fin de la consultation de l'Arcep

Recours RIP Arcep : que dénoncent les élus ?

Dans les zones peu denses, les collectivités ont souvent financé la fibre. Un opérateur gère ensuite le réseau et le loue aux opérateurs commerciaux, comme Bouygues Telecom. Or il faut l'entretenir. Le 15 octobre 2026, l'Arcep a donc proposé un modèle de coûts et des règles pour fixer un tarif mensuel minimum de cette location. Nous détaillons ce projet dans notre article sur le financement de la fibre RIP.

Dans son communiqué du 16 novembre 2026, l'Avicca affirme que ce projet fragilise financièrement la plupart des RIP, surtout les plus petits. En effet, selon elle, le modèle ne reflète pas les coûts réels d'entretien. Elle ajoute qu'une formule d'actualisation prévue dans le texte réduirait encore les recettes de ces réseaux.

Pour étayer ce constat, l'Avicca cite l'Observatoire de la transition numérique des territoires 2026. D'après cette étude, 98 % des collectivités signalent au moins un problème de coûts, contre 80 % en 2025. De plus elle rappelle que la Cour des comptes jugeait obsolète, en avril 2025, la grille tarifaire de 2015.

Un communiqué d'une partie prenante
Ces arguments viennent du communiqué de l'Avicca, qui défend les collectivités. L'Arcep, les opérateurs d'infrastructure et les opérateurs commerciaux peuvent avoir une lecture différente. Nous séparons donc ce que les associations affirment de ce que l'Arcep a publié.

Quelles sont les demandes des associations d'élus ?

Les associations adressent quatre demandes à l'Arcep. D'abord elles réclament le retrait du projet du 15 octobre, formule d'actualisation comprise. Ensuite elles veulent un nouveau modèle de tarifs, bâti avec les collectivités et leurs délégataires à partir des coûts réels, en zone rurale comme ailleurs.

Par ailleurs elles demandent de rétablir une réserve qui couvre la construction des réseaux et les réinvestissements à venir. Enfin elles veulent que les opérateurs commerciaux aient l'obligation de renégocier leurs contrats. Selon elles, l'équilibre des RIP ne doit pas dépendre du bon vouloir de ces opérateurs. De plus elles souhaitent que la régulation les traite à égalité, comme le recommande la Cour des comptes.

Le communiqué cite aussi plusieurs responsables. Patrick Chaize, président de l'Avicca, estime que l'Arcep défend les intérêts des opérateurs commerciaux. Il rappelle que leur revenu par client progresse depuis 2020, d'environ 5 € en moyenne selon l'Idate. La FNCCR alerte sur des RIP « au bord de la faillite », et l'AMRF soutient la saisine du Conseil d'État.

Que prévoit le cadre de l'Arcep ?

L'Arcep voit les choses autrement. Dans son communiqué du 15 octobre, elle estime que le Plan France très haut débit a réussi. Elle veut maintenant pérenniser ces réseaux sans nouvel argent public. Ses simulations montrent que un peu plus de la moitié des RIP facturent moins que leurs coûts calculés. Pour la plupart, il faudrait ajouter entre 0,50 € et 2,00 € par accès actif et par mois.

Ainsi l'Arcep recommande aux parties de renégocier les tarifs trop bas. Or, selon l'Avicca, les opérateurs commerciaux ne sont pas obligés d'accepter. C'est précisément ce point que les associations contestent. Le recours RIP Arcep vise donc un projet, pas un texte définitif. La consultation s'est terminée le 16 novembre 2026. À notre connaissance, l'Arcep n'a pas encore publié sa version finale.

Le communiqué évoque enfin deux mises en demeure de l'Arcep envoyées à SFR/XpFibre et à Orange, car leurs déploiements en zone privée ne sont pas complets. L'Avicca les juge insuffisantes. Sur ce dossier, lisez notre observatoire qualité fibre de l'Arcep.

Votre abonnement fibre est-il concerné ?

À ce stade, rien n'indique d'effet direct sur votre abonnement. En effet ces tarifs sont des prix de gros, négociés entre les gestionnaires de réseaux et les opérateurs comme Bouygues Telecom. Ni l'Arcep ni l'Avicca n'évoquent de hausse des offres Bbox ou concurrentes.

Toutefois les élus insistent sur l'avenir de ces réseaux, qui desservent des territoires moins denses. Par ailleurs, à notre connaissance, aucun opérateur commercial n'a réagi publiquement. Pour suivre l'actualité du réseau fixe, lisez aussi notre point sur l'arrêt du cuivre chez Bouygues Telecom.

Questions fréquentes sur le recours RIP Arcep

Le recours devant le Conseil d'État est-il déjà déposé ?
Pas à notre connaissance. L'Avicca et Départements de France indiquent avoir décidé de déposer un recours dans les semaines à venir. Nous n'avons pas trouvé de confirmation du dépôt effectif.
Qui porte ce recours ?
Le communiqué cite l'Avicca, Départements de France, la FNCCR et l'AMRF. L'Avicca et Départements de France annoncent le dépôt, et l'AMRF indique soutenir la saisine.
Mon abonnement fibre va-t-il changer ?
Aucune source ne l'indique. Le sujet porte sur les tarifs entre opérateurs, et non sur les prix des offres grand public.
Les lignes directrices de l'Arcep sont-elles définitives ?
Non. Le texte du 15 octobre est un projet, soumis à consultation jusqu'au 16 novembre 2026. L'Arcep doit encore en publier une version finale.
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