Face au manque à gagner de l’état à cause des offres de presse illimitée proposée par les opérateurs, en option des forfaits mobile ou fixe, Bercy compte agir contre les offres presse illimitée des opérateurs.

En effet, selon le Canard Enchainé, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin est en train de travailler pour modifier la législation afin d’empêcher les opérateurs d’abuser de la TVA réduite via leurs options « presse » qui représente un manque à gagner assez important pour l’état et ainsi de belles économies pour les opérateurs. 

Cette option est proposée par les opérateurs, en accompagnement des offres fixe et mobile. Bouygues Telecom avait présenté son option presse illimitée, il y a 2 mois, en partenariat avec LeKiosk. Cette option permet donc de lire en illimité plus de 1000 titres de Presse. Elle a été offerte lors de sa présentation à l’ensemble des abonnés* de Bouygues Telecom pendant 1 an. L’option avait donc été mise en service le 29 Mai 2017.

SFR propose aussi son offre presse et Orange serait en train de la préparer pour la rentrée ainsi que Free très prochainement.

Or, cette option est soumise à une TVA de 2,1%, qui est le taux soumis à la presse et non pas celui pour internet ou la téléphonie, de 20%. Ainsi, les opérateurs peuvent y dégager un meilleur bénéfice de ces options.

Or, le fisc estime que si tous les opérateurs font de même, le manque à gagner est de 1,2 milliard d’euros par an. Le ministre G.Darmanin pense donc changer la méthode de calcul de la TVA pour ces options. Cette TVA serait donc désormais appliquée sur le chiffre d’affaires « presse » réel des opérateurs, qui est donc le montant reversé aux journaux. 

Cette nouvelle méthode de calcul pourrait donc remettre en cause l’intérêt économique de ces options presse.

*Valable pendant 12 mois (hors offres Pro et promotions) avec Bbox Miami, Bbox en zone non dégroupée et Bbox Sensation Très Haut Débit et avec les forfaits B&You et Sensation à partir de 20Go pour les nouveaux clients. Pour nos clients, offre valable avec certaines offres éligibles. Liste des titres (susceptibles d’évoluer) consultable au 29/05/2017 sur lekiosk.fr.

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