L’Arcep vient de lancer un nouveau cycle de régulation de la TNT pour la période 2027-2031. Objectif : garantir une concurrence saine sur ce marché toujours dominé par TDF.
Le 23 juillet 2026, l’Arcep a ouvert une consultation publique sur un projet de décision inédit. Ce texte encadre la régulation de la TNT, autrement dit la Télévision Numérique Terrestre, celle que vous captez via l’antenne râteau. Concrètement, l’Autorité fixe les règles du jeu pour les cinq prochaines années, de 2027 à 2031.
Ce projet s’appuie sur un constat simple : TDF possède la grande majorité des pylônes qui diffusent le signal télé en France. L’Arcep estime donc que l’opérateur exerce une influence significative sur ce marché de gros. En clair, TDF loue ses infrastructures aux chaînes et aux opérateurs concurrents, ce qui lui donne un pouvoir de fixation des prix important. Ainsi, cette nouvelle étape de la régulation de la TNT vise à encadrer ce pouvoir sans casser l’équilibre économique du secteur.
Le calendrier s’est construit en plusieurs étapes. Entre le 20 mars et le 4 mai 2026, l’Arcep a d’abord recueilli les réactions du marché sur son document « bilan et perspectives ». Ensuite, l’Autorité a intégré ces contributions pour bâtir son projet de décision, publié le 23 juillet 2026. Désormais, tous les acteurs concernés disposent jusqu’au 18 septembre 2026, 18h, pour transmettre leurs remarques.
Une fois cette consultation close, le dossier suivra encore deux étapes obligatoires. D’une part, l’Autorité de la concurrence rendra son avis. D’autre part, l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, sera également consultée. Par ailleurs, la décision finale s’appliquera sur cinq ans, couvrant ainsi toute la période 2027-2031.
Cette régulation de la TNT concerne d’abord les professionnels du secteur : les chaînes de télévision, TDF et ses concurrents comme TowerCast. Toutefois, elle touche aussi indirectement des millions de téléspectateurs français. En effet, tant que vous recevez vos programmes via une antenne râteau, la solidité de ce marché conditionne la stabilité de votre réception télé. Pour connaître la liste à jour des chaînes disponibles avec votre box, consultez notre topic forum dédié, régulièrement mis à jour avec le plan de chaînes le plus récent. Vous pouvez aussi retrouver notre guide complet des chaînes et bouquets TV Bbox, qui détaille l’ensemble des offres disponibles.
De plus, la TNT reste le seul mode de diffusion imposant aux chaînes des obligations de couverture nationale. Autrement dit, même dans les zones les plus reculées, les chaînes gratuites doivent rester accessibles. Cette spécificité justifie que l’Arcep continue de surveiller ce marché de près. En revanche, le câble, le satellite et l’IPTV ne portent pas ces mêmes obligations.
Sur le terrain, les chiffres illustrent bien la domination de TDF. L’opérateur historique possède la grande majorité des sites de diffusion TNT en France. Son principal concurrent, TowerCast, ne détenait que 30,1 % des points de diffusion fin 2025. Cet écart explique pourquoi l’Arcep juge nécessaire de maintenir un cadre de régulation strict.
Ces engagements de TDF portent justement sur ce point sensible. Pendant cinq ans, l’opérateur s’engage à garantir un accès équitable aux ressources pour les diffuseurs concurrents. En parallèle, une pression tarifaire suffisante doit rester de mise, afin d’éviter toute dérive des prix de gros.
Depuis plusieurs années, la télévision par internet gagne du terrain. D’ailleurs, l’IPTV a dépassé la TNT en nombre de téléspectateurs dès 2017. Malgré cette évolution, l’Arcep considère une chose essentielle. La diffusion hertzienne terrestre ne peut pas être remplacée du jour au lendemain par les autres modes de diffusion. Le cadre légal actuel confirme cette position, notamment via l’article L.32-1 du code des postes et des communications électroniques.
Cet article fixe deux objectifs précis pour le prochain cycle de régulation. D’une part, sécuriser l’accès des opérateurs de diffusion alternatifs aux ressources du marché de gros. D’autre part, garantir une prévisibilité tarifaire aux acteurs, tout en maintenant une pression suffisante sur l’opérateur dominant. En résumé, l’objectif reste de préserver une concurrence réelle, sans pour autant fragiliser l’écosystème de la TNT.
Avant d’aboutir à ce projet de décision, l’Arcep a exploré des pistes bien plus radicales. Dès 2018, l’Autorité envisageait sérieusement de ne pas reconduire sa régulation de la TNT. À l’époque, la montée de l’IPTV rendait, selon elle, ce contrôle moins pertinent, l’IPTV ayant dépassé la TNT en audience dès 2017.
Une autre piste a également circulé ces dernières années : réaffecter la bande des 600 MHz, utilisée aujourd’hui par la TNT, vers d’autres usages comme les réseaux mobiles. Toutefois, ce scénario a disparu du projet de décision actuel. Sous la présidence de Laure de la Raudière, l’Arcep privilégie désormais la stabilité du dispositif existant plutôt qu’une rupture technologique.
Au final, la régulation de la TNT continue donc sur sa lancée, avec des engagements renforcés de TDF. Ce choix s’explique par un motif concret. De nombreux foyers, notamment dans les zones mal desservies par la fibre, dépendent encore uniquement de l’antenne râteau pour recevoir la télévision.
Concrètement, tous les acteurs du marché peuvent transmettre leurs commentaires à l’Arcep jusqu’au 18 septembre 2026, 18h. Par ailleurs, l’Autorité publie l’intégralité des documents sur son site officiel. Vous y trouverez le projet de décision, ainsi que les contributions déjà reçues lors de la consultation « bilan et perspectives ». Ainsi, chacun peut suivre l’évolution de cette régulation de la TNT en toute transparence.