Optimisation fiscale des géants du net, une tâche longue pour l’Europe
Alors que le chiffre d'affaires de ces géants du Net dépasserait, selon la Fédération française des télécoms, 8 milliards d'euros dans l'Hexagone, ils y auraient seulement payé… 37 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés en 2011. Sur un montant théorique de 800 millions d'euros.
A noter qu’Apple préfère emprunter pour payer des dividendes que rapatrier des paradis fiscaux.
Alors que les budgets des Etats sont de plus en plus serrés, en juillet 2013 les membres du G20 ont demandé à l’OCDE de proposer un plan d’action. L'OCDE a publié des propositions au mois de septembre et les solutions tournent autour de la relocalisation des profits sur le territoire ou ils sont effectués et de valoriser les données des utilisateurs qui sont exploitées par les géants du Web. L’OCDE a demandé aux états de mettre en œuvre ces propositions pour fin 2015. Il va falloir convaincre quelques états récalcitrants comme l’Irlande, le Luxembourg d’être coopératifs.
Cela pousse la Fédération Française des Télécoms (représentant les opérateurs) à demander une équité fiscale avec les géants du web mondial et demande donc une harmonisation de la TVA en Europe et pousse pour la mise en place des mesures préconisées par l’OCDE et bien sur par une baisse des taxes nationales (Les Echos, 27/11). Sinon le risque serait grand de voir les gros acteurs européens complètement décrocher et donc de réduire les investissements et donc pénaliser l’ensemble de l’économie…
Il y a un an (pour solde de tout compte ?) la France a signé avec Google un fond de soutien de 60 millions d'euros pour la presse française, alors que la plus grosse régie publicitaire mondiale est en litige en Espagne et en Allemagne. Pour solde de tout compte, l’Angleterre la joue également "solo" et veut juste imposer une taxe de 25 % aux multinationales sur leurs bénéfices réalisés au Royaume-Uni mais "artificiellement transférés" dans des pays à la fiscalité plus généreuse, comme l’Irlande.
En France, Google a déclaré un bénéfice net de 8,3 millions d’euros et un chiffre d’affaires de 192,9 millions d’euros en 2012. Pour cet exercice, les impôts payés par la multinationale en France se sont donc élevés à 6,5 millions d’euros, soit un montant bien inférieur à ce que le groupe aurait dû verser s’il avait déclaré ses véritables revenus compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros selon les estimations…
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