Brèves du PIF (Paysage de l’Internet Français) – N°95
Rapprochement ARCEP/CSA
Alors que François Hollande a relancé cette idée, lors d’un colloque organisé dans ses locaux, pour le président de l’ARCEP – Jean-Ludovic Silicani – (Les Echos, 09/10) cela ne se pose pas : "attention à ne pas réduire Internet et les réseaux de communications électroniques au transport des seuls médias audiovisuels". Le débat ne fait que commencer et en janvier 2015, Jean Ludovic Silicani arrivera à la fin de son mandat à l’ARCEP, son pouvoir de persuasion va devenir infime…
Orange et les fréquences 700Mhz
La directrice exécutive d’Orange- Delphine Ernotte-Cunci – s’est exprimée au sujet des futures enchères sur la bande des 700 MHz (Silicon, 08/10) : "Les fréquences, c’est le pétrole des télécoms (…) ce sont de belles fréquences", et Orange "déposera un dossier" pour des fréquences qui ne devraient pas être disponibles avant 2017.
Pour elle, les fréquences 4G, achetées en 2011 :"sont largement suffisantes pour les 10 prochaines années".
Vivendi et l’optimisation fiscale
Décidemment Vivendi n’en finit plus d’encaisser (Liberation, 08/10). Le fisc est condamné à verser 366 millions d’euros à Vivendi qui a gagné son procès contre Bercy devant le tribunal administratif de Montreuil. Le groupe contestait la suppression d'une niche fiscale au cours de l'année 2011.
Le législateur a supprimé en 2011 une niche fiscale – le bénéfice mondial consolidé (BMC) – qui permettait à quelques très grands groupes de minimiser leur fiscalité en intégrant dans l’assiette de l’impôt les pertes de filiales étrangères.
La suppression de cette disposition est entrée en vigueur dès le 6 septembre 2011 suscitant à l’époque la colère de Vivendi, indigné de voir les règles fiscales changer en cours d’année.
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