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L’Arcep a rendu sa décision le 9 juillet 2026 sur un nouvel avenant à l’accord de mutualisation Bouygues SFR, dit accord Crozon. En effet le régulateur estime qu’il n’y a pas lieu de demander une modification. Voici donc ce que contient cet avenant. Et voici aussi pourquoi ce feu vert reste avant tout technique.

Mutualisation Bouygues SFR : ce que contient le nouvel avenant

Bouygues Telecom et SFR ont transmis cet avenant à l’Arcep le 21 avril 2026. Précisément il introduit trois évolutions techniques à leur accord de mutualisation Bouygues SFR. D’abord de nouveaux indicateurs de qualité de service viennent enrichir le suivi du réseau partagé. Ensuite de nouvelles configurations types de sites font leur apparition. Enfin une replanification des sites de densification est prévue. Le volume total reste toutefois inchangé, conforme à ce qui était déjà prévu au contrat. Par ailleurs les autres modalités de partage entre les deux opérateurs ne changent pas.

L’accord Crozon, un peu d’histoire
Bouygues Telecom et SFR ont signé cet accord de mutualisation le 31 janvier 2014, pour une durée de 20 ans. La zone dite « Crozon » couvre les territoires les moins densément peuplés, hors des grandes agglomérations. Elle est divisée en deux : chaque opérateur déploie et exploite le réseau mobile sur sa propre moitié, pour le compte des deux marques. Cet accord a depuis évolué à plusieurs reprises, notamment pour étendre la mutualisation à la 5G.

Pourquoi l’Arcep ne demande pas de modification à la mutualisation Bouygues SFR

Après examen, l’Arcep conclut que cet avenant n’affecte pas substantiellement les modalités de partage entre les deux opérateurs. Concrètement l’article L.34-8-1-1 du CPCE permet au régulateur d’exiger une modification d’un accord de mutualisation. Ici, ce n’est donc pas le cas. Par ailleurs l’Arcep estime que cet avenant ne fait pas obstacle aux objectifs de régulation fixés par l’article L.32-1 du CPCE. Cela concerne notamment la concurrence, l’investissement et le développement des réseaux mobiles. C’est donc un feu vert avant tout technique, sans portée sur la stratégie commerciale des deux opérateurs.

Ce que ça change pour les abonnés

Rien, concrètement, ne change pour les clients Bouygues Telecom ou SFR. Cet avenant ajuste en effet des paramètres techniques du réseau partagé, sans toucher aux offres ni aux prix. Le contexte de cette mutualisation Bouygues SFR reste néanmoins notable. Les deux opérateurs continuent en effet de mutualiser une partie de leur réseau mobile, alors même que le réseau SFR est en cours de répartition dans le cadre du rachat annoncé. Pour mieux comprendre cette opération, consultez nos articles sur le rachat de SFR expliqué simplement et la répartition des fréquences SFR.

Source : Arcep, communiqué du 9 juillet 2026, « Mutualisation des réseaux mobiles ».