Enchères 5G : l’ARCEP appelle les opérateurs à déposer leur dossier. L’autorité prévoit de délivrer les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz durant le premier semestre 2020.

Mi-décembre 2019, le Gouvernement annonçait dans un communiqué avoir validé le cahier des charges proposé par l’ARCEP pour la procédure d’attribution des fréquences dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz, la bande-coeur de la 5G

Aujourd’hui, le gendarme des télécoms déclare que l’appel à candidatures pour l’attribution des fréquences, ainsi que l’arrêté lançant la procédure d’attribution ont été publiés  au journal officiel.

L’Autorité invite donc les opérateurs à déposer un dossier de candidature pour les enchères. Les candidats ont jusqu’au 28 janvier 2020 pour demander plus d’informations et la date limite de dépôt est le 25 février 2020 à 12h00.

L’ARCEP prévoit ensuite de mener la procédure d’attribution et de délivrer les autorisations d’utilisation des fréquences aux lauréats au cours du premier semestre 2020. Ce calendrier pourrait alors permettre une commercialisation du nouveau réseau mobile en milieu d’année. 

Pour rappel, le cahier des charges validé par le Gouvernement prévoit une attribution en deux étapes, sur une méthode dite mixte (enchères financières + prise d’engagements optionnels). Au total, 310 MHz sont à attribuer.

Pour la première partie, quatre blocs de 50 MHz seront donc à pourvoir. Pour obtenir un bloc, deux contreparties seront demandées :

  • Une contrepartie financière avec un prix fixe de 350 millions d’euros par bloc
  • Une série d’obligations de déploiement et de service définies par l’ARCEP

Les candidats pourront aussi prendre des engagements supplémentaires (couverture à l’intérieur des bâtiments, la fourniture d’offres d’accès fixe sur le réseau mobile, la transparence sur les pannes et le déploiement ou encore l’accueil des opérateurs virtuels (MVNO)).

La deuxième partie de la procédure reposera sur des enchères financières. Elle permettra aux opérateurs d’obtenir des blocs de 10MHz supplémentaires avec un prix de réserve de 70 millions d’euros par bloc ( limite de 100 MHz détenus au total par opérateur).

Le paiement des blocs de 50 MHz pourra se faire sur quinze ans et quatre ans pour les blocs de 10 MHz. Avec cette proposition, le Gouvernement répond donc aux préoccupations concurrentielles formulées par l’ARCEP. L’objectif est de permettre à l’ensemble des opérateurs de pleinement participer à la procédure.

Les fréquences seront attribuées pour 15 ans. Cette durée sera prolongée de 5 ans en cas d’accord du titulaire sur les conditions de cette prolongation.

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