Le processus d’attribution des fréquences 5G enfin lancé. Le Gouvernement a annoncé avoir validé le cahier des charges transmis par l’ARCEP concernant l’attribution des fréquences dans la bande-coeur de la 5G.

En effet, le Gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse le 17 décembre 2019, la validation du cahier des charges proposé par l’ARCEP fin novembre pour la procédure d’attribution des fréquences 5G (dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz). « Le cahier des charges proposé par l’Arcep pour cet appel d’offre apporte une réponse pertinente et équilibrée aux objectifs fixés par le Gouvernement : favoriser l’aménagement du territoire, l’innovation et notamment l’accès à la 5G pour les « verticaux », le maintien de l’animation concurrentielle du marché et valoriser le patrimoine des Français au juste prix ».

Les conditions financières des attributions des fréquences sont désormais connues et l’ARCEP se dit donc prête à conduire la procédure.

Comme l’Autorité l’avait proposé il y a quelques semaines, celle-ci se fera donc en deux étapes, sur une méthode dite mixte (enchères financières + prise d’engagements optionnels). Au total, 310 MHz sont à attribuer.

Pour la première partie, quatre blocs de 50 MHz seront donc à pourvoir. Pour obtenir un bloc, deux contreparties seront demandées :

  • Une contrepartie financière avec un prix fixe de 350 millions d’euros par bloc
  • Une série d’obligations de déploiement et de service définies par l’ARCEP

Les candidats pourront aussi prendre des engagements supplémentaires (couverture à l’intérieur des bâtiments, la fourniture d’offres d’accès fixe sur le réseau mobile, la transparence sur les pannes et le déploiement ou encore l’accueil des opérateurs virtuels (MVNO)).

Le Gouvernement a souligné les obligations de déploiement et de service définies par l’ARCEP qui « permettront de répondre à l’objectif que tous les territoires bénéficient à terme de services 5G avec des obligations exigeantes en termes de débit ».

La deuxième partie de la procédure reposera sur des enchères financières. Elle permettra aux opérateurs d’obtenir des blocs de 10MHz supplémentaires avec un prix de réserve de 70 millions d’euros par bloc ( limite de 100 MHz détenus au total par opérateur).

Le paiement des blocs de 50 MHz pourra se faire sur quinze ans et quatre ans pour les blocs de 10 MHz. Avec cette proposition, le Gouvernement répond donc aux préoccupations concurrentielles formulées par l’ARCEP. L’objectif est de permettre à l’ensemble des opérateurs de pleinement participer à la procédure.

Les fréquences seront attribuées pour 15 ans. Cette durée sera prolongée de 5 ans en cas d’accord du titulaire sur les conditions de cette prolongation.

L’ARCEP précise que “les candidats auront alors huit semaines pour préparer leurs dossiers de candidature”.

Agnes Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances a déclaré “La France sera au rendez-vous de la 5G. Le Gouvernement et l’Arcep ont conçu un mécanisme inédit en Europe, qui permet de vendre aux opérateurs télécoms des blocs de base de 50 MHz à prix fixe avec, en contrepartie, des obligations fortes de déploiement sur le territoire. C’est une vraie logique de service public que nous portons pour les territoires. Ces engagements de couverture en 5G sont bien plus ambitieux que dans d’autres pays européens et constitueront à l’avenir un élément fort de la compétitivité de notre pays”.

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