L’Arcep dévoile le processus d’attribution des fréquences 5G. Après la consultation publique lancée cet été, l’autorité transmet sa proposition de modalités d’attribution et d’obligations pour la bande 3,4 – 3,8 GHz.

Mi-juillet, l’ARCEP a lancé une consultation publique sur l’attribution des fréquences 3,4 ‑ 3,8 GHz, bande-coeur de la 5G, permettant aux différents acteurs du marché de donner leur avis sur les modalités retenues par l’autorité et le Gouvernement.

Bouygues Telecom et Free avaient donc réagi à la procédure d’attribution proposée. En effet, ils redoutaient un « scénario noir » où deux opérateurs, Orange et SFR qui disposent de moyens plus conséquents, se retrouveraient avec un portefeuille de fréquences beaucoup plus large et proposeraient alors une qualité de service et des performances bien plus élevées que la concurrence.

Ce jeudi 21 novembre 2019, l’ARCEP a donc transmis sa proposition de modalités d’attribution et d’obligations pour la bande 3,4 – 3,8 GHz au Gouvernement et a indiqué avoir procédé à quelques ajustements. Ces derniers semblent aller dans le sens de Bouygues Telecom et Free même si l’approche initiale a globalement été retenue.

Une méthode d’attribution mixte

Le gendarme des télécoms a donc retenu une procédure d’attribution en deux étapes et suivant une méthode dite mixte, c’est-à-dire mêlant enchères financières et obligations de déploiement. Pour rappel, 310 MHz de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz sont à attribuer. 

Pour la première étape, l’Autorité prévoyait auparavant l’attribution de blocs de fréquences allant entre 40 et 60 MHz. Suite aux craintes de Bouygues Telecom et Free, l’ARCEP avait alors proposé de retenir une taille de 60 MHz, mais le Gouvernement a préféré rester sur 50.

Au total, quatre blocs de 50 MHz seront donc à pourvoir. Pour obtenir un bloc, deux contreparties seront demandées :

  • Une contrepartie financière avec un prix fixe défini par le Gouvernement
  • Une série d’obligations de déploiement et de service définies par l’ARCEP

Les candidats pourront aussi prendre des engagements supplémentaires (couverture à l’intérieur des bâtiments, la fourniture d’offres d’accès fixe sur le réseau mobile, la transparence sur les pannes et le déploiement ou encore l’accueil des opérateurs virtuels (MVNO)).

L’ARCEP explique également que si le nombre de candidats acceptant la contrepartie financières et le socle d’obligation est inférieur ou égal à quatre, ceux-ci pourront obtenir chacun un bloc de fréquences de 50 MHz à un prix fixe. Si le nombre est supérieur ou égal à cinq, les quatre blocs seront disputés entre les candidats lors d’une enchère spécifique.

La deuxième partie de la procédure se reposera davantage sur des enchères financières avec un prix de réserve fixé par le Gouvernement. Elle permettra aux candidats d’obtenir des blocs de 10MHz supplémentaires, dans la limite de 100 MHz détenus au total.

Les fréquences seront attribuées pour 15 ans. Cette durée sera prolongée de 5 ans en cas d’accord du titulaire sur les conditions de cette prolongation.

Une série d’obligations à respecter

Avec la procédure proposée, les lauréats de l’attribution devront prendre une série d’obligations sur le déploiement et la qualité de service de la 5G.

L’ARCEP imposera d’abord le déploiement et l’ouverture commerciale de la 5G dans au moins deux villes par opérateur avant la fin 2020. Ensuite, le rythme suivant sera demandé : 

  • 3 000 sites en 2022
  • 8 000 sites en 2024
  • 10 500 sites en 2025

« À terme, la totalité des sites devront fournir un service de type 5G, pouvant s’appuyer sur les fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz ou d’autres bandes » indique aussi l’Autorité.

Les lauréats devront aussi déployer la 5G dans les zones rurales puisque la procédure stipule que « 25% des sites en bande 3,4 – 3,8 GHz des deux derniers jalons devront être déployés dans une zone rassemblant les communes des zones peu denses et celles des territoires d’industrie, hors des principales agglomérations ».

Les axes routiers profiteront aussi du nouveau réseau : en 2025, les autoroutes (soit 16 642 km) devront être couverts, puis en 2027, les routes principales (soit 54 913 km) également. 

L’ARCEP impose donc des obligations de déploiement mais aussi de service : dès 2022, au moins 75% des sites devront offrir un débit au moins égal à 240 Mbit/s. Cette obligation sera progressivement généralisée à tous les sites jusqu’à 2030. Les sites des axes routiers devront offrir au moins 100 Mbit/s.

Ensuite, les fonctions les plus innovantes de la 5G comme le « slicing » devront être mis en place au plus tard en 2023. Ces technologies permettront aux secteurs de l’économie et de l’industrie de profiter pleinement de la 5g et de développer de nouveaux usages.

Enfin, la 5G devra être compatible avec la norme d’adressage IPv6.

Pour signaler une erreur dans l’article, surlignez le passage en question et pressez les touches Ctrl+Entrée de votre clavier.