Raccordement fibre / pas d’adduction sur domaine public

[ikare]

Bonjour,

J’ai souscrit une offre Bouygues/Darty en magasin Darty le 6 septembre 2025 pour l’installation de la fibre dans une maison en rénovation à Romainville. L’adresse est éligible. Elle était précédemment connectée à l’ADSL dont le raccordement dans les airs a été fait n’importe comment (cf. photo).
Dans le cadre de la rénovation, nous avons fait passer un câblage gris jusqu’au portail de la maison. Et il manque une adduction à la plaque PTT, littéralement devant la maison (cf. photo, le câblage est gris à gauche), donc le lien sur le domaine public.

- 16/09 : premier passage d’un technicien qui me dit que j’ai des travaux à réaliser pour créer cette adduction et on reprend rdv pour la semaine suivante.

Entre temps, je me renseigne et je comprends que ce n’est pas à moi d’entreprendre des quelconques démarches, mais à Bouygues de mandater l’opérateur infrastructures (ici Orange) pour faire les travaux de génie civil sur le domaine public (après sollicitation de la mairie par l’OI).

- 23/09 : le même technicien repasse et on partage que les travaux sont à faire sur le domaine public. Pour catégoriser son échec, il appelle son service technique. Sur haut parleur, le service technique me dit que c’est à moi de faire les travaux et que je dois accepter de faire la demande moi-même à la mairie. Le technicien me demande de signer et me dit que le service commercial prendra le relai.

- 26/09 : j’appelle le service commercial mécontent, je cite le code L38 du code des telecom et une responsable me rappelle quelques heures après. Elle me dit qu’elle ne peut pas lancer l’opérateur infrastructure car le rapport du technicien dit que ce sont des travaux sur domaine privé. Elle me renvoie un technicien le 02/10 et me rappellera le 03/10. Elle me dit qu’il faut que le rapport précise travaux sur domaine public. Mais je pensais que c’était déjà ce qui avait été remonté..

J’ai l’impression que je tombe dans un vortex d’opérateurs et sous-traitants qui se renvoient la balle. Que faire ?

Merci grandement par avance de votre aide

[Francois38]

Bonsoir

Alors pour faire simple, normalement la fibre suit le même chemin que la ligne cuivre pour l'ADSL, donc théoriquement elle doit prendre le même chemin en aérien entre ton PBO de rattachement et l'entrée dans ta maison.
Dans ce cas la c'est au FAI de faire le nécessaire

Toi tu as rajouté une gaine en souterrain qui arrive en limite de propriété, dans ce cas c'est a toi de faire une demande à Orange pour qu'ils te fassent une adduction sur le domaine public entre cette gaine en limite de propriété et ton PBO de rattachement
D’ailleurs il faudra impérativement y rajouter un regard au bout de cette gaine dans ta propriété à la limite immédiate du domaine public (mais dans ta propriété)
Dans ce cas tous les travaux sont à faire par Orange et a tes frais en règle général
https://reperes-travaux.orange.fr/

Il serait bien d'avoir une photo pour voir ou arrive dans le domaine public le câble ADSL qui part de ta maison et voir si à proximité il y a un PBO fibre (pas sur du tout que ce soit dans le regard sur le trottoir que l'on voit sur ta photo)

[ToFoo93]

Bonjour,

je n'ai pas lu posément mais en diagonale la mise en situation, mais ça semble être bien répondu par François 38.

J'ajoute le texte qui en fait référence ainsi ce que doit faire le technicien de l'opérateur dans cette situation une fiche travaux avec un schémas pour que le "client" puisse faire la démarche au service urbanisme de sa ville (ou communauté si celle-ci à récupéré la compétence)

et tu as le schéma explicatif pour comprendre si ça correspond parfaitement à ce qui est décrit.

[Francois38]

Je rajouterais quelques infos purement techniques

On voit sur ta photo une gaine grise à coté de ton portail, si c'est par cette gaine que tu comptes faire arriver la fibre, tu n'aura jamais ton adduction.
En effet ce n'est pas aux normes et pour une nouvelle adduction un technicien expert viens vérifier la conformité de l'installation à l’entrée du domaine privé avant tout travaux d'adduction.

Dans la foulée il va rechercher ou est ton PBO de rattachement et ensuite soit te donné un plan qui te permettra de faire les travaux de génie civil sur le domaine public toi même et a tes frais, soit de faire faire ces même travaux par Orange et leurs équipes également a tes frais.
Il y a plusieurs forfaits et devis chez Orange suivant ce que tu souhaites faire (étude par Orange et faire toi même les travaux de génie civil ou tout gérer par Orange)

Pour la partie privée tu doit impérativement respecté ces règles:
- Entre le logement et le regard en limite de propriété 1 gaine (ou 2 conseillé en cas d'obstruction) janolène verte diamètre 30 minimum
- En limite de propriété un regard 30x30x30 minimum avec son couvercle
- Les gaines et le regard (donc réhausses si besoin) doivent passer à une certaine profondeur suivant le passage qui se ferra dessus (enfouissement minimum: 0.3 m pour de la pelouse ou piétons, 0.60 m pour des voitures, 0.80 m si plus de 3.5T)
- 1 treillis plastique vert à 20 cms au dessus de la gaine

[ikare]

Merci à tous les deux pour vos réponses.

Voici le PBO ADSL en PJ, sur le même trottoir à gauche de la maison (entre, il y a 1 maison et 1 immeuble).
Ça a été fait n’importe comment, les anciens propriétaires nous ont dit que la maison avait été oubliée dans le raccordement.

À priori le PBO extérieur fibre est à peu près au même niveau mais de l’autre côté de la rue.

Quand le technicien Bouygues est passé, il n’a parlé que de raccordement sous terrain : on avait préparé l’adduction sur domaine privé et la plaque PTT est juste devant la maison.

Lui aussi me parle de « droit de terrain », mais il me semble que ce n’est pas le cas : la plaque PTT est sur le domaine public communal et l’adduction doit passer sur ce terrain public communal et non sur un terrain privé jusqu’à la limite de propriété. On est dans une ville de banlieue parisienne, la maison donne directement sur un trottoir sur une rue et non dans un lotissement où le droit de terrain s’applique.
Est-ce que je fais fausse route ?

Par ailleurs Bouygues étant mon opérateur qui m’a certifié mon éligibilité, ce doit être mon seul interlocuteur : je ne peux pas contacter ni l’opérateur infrastructure ni la mairie selon le code telecom. C’est Bouygues qui doit mandater l’OI (Orange ici).
Là aussi je me plante ?

Et qu’est-ce qui différencierait mon cas de celui-ci, sur ce forum où l’OI semble avoir été mandaté par Bouygues ? viewtopic.php?t=3760


Encore merci grandement de votre aide !

[ikare]

François : nos réponses se sont croisées.
Oui, à date la gaine grise est celle prévue pour l’adduction privée.

Le technicien Bouygues a repéré le PBO sous terrain dans une plaque à proximité.

Dans ton message, tu parles d’un technicien expert qui vient vérifier la conformité, les possibilités de raccordement et me donner un plan : on parle du technicien de Bouygues ?

[Francois38]

Alors tu dis que ton PBO est en face de ta maison et en souterrain (je suppose de l'autre coté de la rue).

Dans ce cas, il est interdit de traverser une rue en aérien, donc déjà pas d'aérien possible tu rentres donc dans le cas de figure de mon fichier joint ci dessous

Si le PBO est le A, tout les travaux en zone grise (au droit de la propriété) sont à ta charge
Si le PBO est le B, les travaux en zone grise (au droit de la propriété) sont à ta charge, ceux en zone rouge à la charge de l'OI

Que ce soit toi qui fasse la demande d'adduction à Bouygues puis que Bouygues la demande à Orange, ou que tu fasses toi directement la demande à Orange ne changera rien quand aux frais engendrés, ce sera a toi de payer

Le cas que tu cites sur un autre topic est le même, d’ailleurs Tofoo a bien précisé que ce serait à la charge du client sur l'autre topic

Quand à ta gaine en domaine privé, elle sera vérifier dans tous les cas avant de faire les futurs travaux d'adduction et si pas aux norme les travaux seront reportés ou Bouygues refusera le raccordement si jamais ca passe pendant les travaux (une gaine venant du PBO sera obligatoirement tirer jusqu’à ce fameux regard en limite de propriété)

Le fait que Bouygues ou un autre FAI te déclare éligible ne change rien, cela veut juste dire qu'au PBO il y a une fibre opérationnelle qui t'est réserver, à toi de mettre les moyens en œuvre pour l'atteindre ...

Je t'ai également mis une capture de comment devrait être le regard en limite de propriété ( correspondant au point de démarcation situé en limite de propriété privée de l'autre fichier en vue d'ensemble)