Les frais de résiliation passe à 69€ (rétroactif)

[Francois38]

Bonjour
Mail reçu également hier

[Lenimois30]

Bonjour
Je vais quitter Bouygues pour Freebox Ultra
Merci à Tofoo pour son implication
Mais je ne me retrouve pas dans la démarche commerciale de Bouygues
Bonne continuation à tous

[ToFoo93]

bonsoir

Bone continuation également

A bientôt peut être à nouveau sur le réseau Bouygues en tout cas le forum ici est ouvert à tous si tu vx suivre les évolutions futures

[Lenimois30]

Bien sûr, je continuerai à suivre ce forum avec intérêt
C'est un lieu d'échanges et d'informations que j'apprécie beaucoup et qui m'a beaucoup aidé
Chapeau à toi Tofoo

[Lenimois30]

Bonjour
Je n'y avais pas prêté attention mais en fait et malgré ma demande de portabilité, Bouygues résilie ma ligne mardi 22 avril
Donc, vu que le nouvel opérateur, Free, ne sera pas encore opérationnel, je me retrouve sans ligne mardi.
J'ai pourtant bien effectué les démarches telles qu'indiquées dans ce fil, c'est pénible de se retrouver dans cette situation en ayant fait le nécessaire.
Bon week-end à tous

[Lenimois30]

Finalement, j'ai renoncé à la ligne fixe et à la portabilité et donc mise en service fibre free sous 48h00 sans passage du technicien à la maison.
Si Tofoo est d'accord, je ferai un retour sur l'Ultra dans quelques semaines
Bonne soirée

[ToFoo93]

Bien sur dans un topic dédié à cette occasion par contre

[Lenimois30]

Ça marche
Je préférai demander d'abord

[J.Bristow]

Bonjour à tous,

Pour toutes les personnes concernées, c'est à dire les clients antérieurs à la communication du 3 avril 2025 (ou autre date de réception du message vu que manifestement l'envoi a été effectué par vague) et n'ayant pas encore résilié, l'évolution des conditions prévue le 27 avril 2025 incluant les frais de résiliation de 69€ ne leur sont pas applicables rétroactivement.

En effet, Bouygues Telecom n'a pas respecté le délai de prévenance d'au moins un mois prévu au titre de l'article L224-33 du Code de la Consommation: les nouvelles conditions contractuelles ne sont donc pas opposables. Vous pouvez continuer à résilier sans frais si ces frais de résiliation n'étaient pas prévus dans votre contrat à l'origine.

Tout projet de modification des conditions contractuelles est notifié par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur, de manière claire et compréhensible, sur support durable au moins un mois avant son entrée en vigueur. Ce même projet informe le consommateur qu'il peut, s'il n'accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification.

Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent pas lorsque les modifications envisagées :

1° Sont toutes exclusivement au bénéfice du consommateur ;

2° Ont un caractère purement administratif et n'ont pas d'incidence négative pour le consommateur ;

3° Ou découlent directement de la législation applicable.

Source: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0043545735

[ToFoo93]

Bonjour,

Alors effectivement cette communication ne comporte pas les 30 jours, d'ailleurs je n'y avais même pas prêté attention, mais dans les faits la mise en place de l'augmentation n'a été qu'autours de la MI-Mai à fin mai je n'ai plus en tête la date exacte de cette bascule, donc aucun client n'a été facturé des 69€ avant la bascule vers les 69€, par ailleurs il y a le délai légal pour dénoncer cette modification et pouvoir résilier sans frais.

Après si tu es dans ce cas et tu penses être dans ton droit, il faudra saisir le tribunal compétant si besoin ou moins lourd passer via le médiateur en respectant la procédure de saisine préalable.

Bonne journée