L’Arcep a ouvert le 17 juillet 2026 une consultation publique sur la rémunération du capital ARCEP applicable à Orange à partir de 2027. Derrière ce nom technique se cache un taux qui pèse sur le coût d’accès aux infrastructures fixes d’Orange pour les autres opérateurs, dont Bouygues Telecom. Voici ce qu’il faut en retenir, sans exagérer sa portée.
Une grande partie des infrastructures fixes françaises appartient encore à Orange. On y trouve les fourreaux souterrains, les poteaux télécoms, le réseau cuivre historique et certaines offres de gros de fibre. Ainsi quand un opérateur comme Bouygues Telecom utilise ces infrastructures pour raccorder ses propres abonnés, il verse une redevance à Orange. L’Arcep encadre donc ce montant pour qu’il reste juste, ni trop élevé, ni insuffisant pour financer l’entretien du réseau.
Le paramètre central de cet encadrement s’appelle le CMPC, pour coût moyen pondéré du capital. Il est plus connu sous son nom anglais WACC. Concrètement il représente la rentabilité qu’un investisseur peut raisonnablement attendre en finançant la construction et l’entretien d’un réseau télécom. Un taux trop bas découragerait Orange d’investir. En revanche un taux trop élevé renchérirait les coûts payés par Bouygues Telecom et ses concurrents pour accéder au réseau. Ce surcoût pourrait, à terme, se répercuter sur le marché.
Dans son projet de décision, l’Arcep propose un taux nominal avant impôt de 5,2 % à compter de 2027. Le taux réel s’établirait, lui, à 3,1 %. Ainsi la hausse reste modérée par rapport à 2026. La décision n°2025-2047 avait alors fixé ces mêmes taux à 5,0 % et 3,0 %.
Ce calcul suit une méthode harmonisée au niveau européen, définie par la Commission européenne. Elle s’appuie notamment sur un taux sans risque de 2,39 %. Ce taux correspond à la moyenne des rendements des obligations d’État sur 5 ans. S’y ajoutent une prime de risque de marché de 6,15 %. Une prime de dette de 1,09 % complète le calcul. Enfin ces paramètres sont calculés chaque année par l’Orece, l’organisme qui regroupe les régulateurs télécoms européens.
Ce taux encadre principalement les offres de gros régulées d’Orange. Notamment l’accès au réseau cuivre, aux fourreaux et poteaux, ainsi qu’au génie civil pour la fibre. Certaines offres professionnelles sont également concernées. Bouygues Telecom, comme Free et SFR, s’appuie en partie sur ces infrastructures pour construire et exploiter son propre réseau. C’est notamment le cas en dehors des zones qu’il a déployées lui-même.
Toutefois cette consultation ne change rien dans l’immédiat aux factures des abonnés Bbox. Le taux de rémunération du capital ARCEP sert de référence pour calculer certains tarifs de gros sur plusieurs années. Ce n’est pas un levier direct sur le prix d’un abonnement. C’est un paramètre structurel, invisible pour un client. Il pèse en effet sur l’équilibre économique entre le financement des réseaux d’Orange et le coût supporté par ses concurrents.
La consultation reste ouverte jusqu’au 11 septembre 2026, 18 heures. Les opérateurs et autres parties intéressées peuvent transmettre leurs observations directement depuis le site de l’Arcep. Ensuite le régulateur notifiera son projet à la Commission européenne. Celle-ci dispose d’un délai pour formuler ses observations. L’adoption définitive de la décision est attendue d’ici la fin de l’année 2026.
Sources : Arcep, consultation publique RCAP2027 (17 juillet 2026), Légifrance, décision n°2025-2047 (28 octobre 2025).