Le 19 octobre 2026, l'Arcep a rendu publiques deux mises en demeure sur la complétude fibre optique. Elles visent Orange et XpFibre. Voici donc ce que dit le régulateur, en restant au plus près de ses décisions.
Complétude fibre optique : ce qu'a annoncé l'Arcep le 19 octobre 2026
Le 19 octobre 2026, l'Arcep a publié deux décisions de mise en demeure. Elles portent ainsi sur le contrôle de l'obligation de complétude des déploiements de la fibre optique. Ces décisions datent par ailleurs du 21 juillet 2026. Elles émanent aussi de la formation RDPI de l'Arcep, chargée de la poursuite et de l'instruction. Elles concernent ainsi Orange (décision n° 2026-1342-RDPI) et XpFibre (décision n° 2026-1343-RDPI).
La complétude fibre optique, c'est quoi ?
Hors des zones très denses, un opérateur d'infrastructure déploie la fibre depuis un point de mutualisation. Ce point dessert ainsi une zone d'au moins 1 000 logements ou locaux professionnels, ou 300 lorsque l'opérateur propose une offre de raccordement distant vers un point plus gros. Ensuite, l'obligation de complétude impose de raccorder tous les logements et locaux de cette zone. Autrement dit, tout utilisateur final doit pouvoir être raccordé rapidement au réseau. Cette règle fait donc de la complétude fibre optique un enjeu clé pour les territoires moins denses.
La décision n° 2010-1312 de l'Arcep fixe un délai raisonnable de deux à cinq ans au plus, selon les caractéristiques locales. Ce délai court ainsi à compter de la déclaration de la zone. Par ailleurs, l'Arcep distingue les locaux « raccordables » et ceux « raccordables sur demande » (RAD), c'est-à-dire rendus raccordables après une commande d'un opérateur commercial. Elle examine aussi les locaux ni raccordables, ni RAD, ni en cours de déploiement, selon la cause : refus d'un propriétaire, d'une autorité publique ou autre.
Les deux décisions de mise en demeure en détail
| Élément | Orange | XpFibre |
|---|---|---|
| Points de mutualisation hors zones très denses | 40 179 | 8 884 |
| Points de mutualisation visés | 617 (583 + 34) | 105 (100 + 5) |
| Locaux non raccordables au 1er mai 2026 | environ 39 000 | environ 6 000 |
| Échéance de conformité | 31 janvier 2027 | 31 janvier 2027 |
Les chiffres datent du 1er mai 2026, date des données transmises par les opérateurs. Dans les deux cas, l'opérateur doit justifier du respect de l'échéance auprès de l'Arcep avant le 1er mars 2027. Par ailleurs, ces mises en demeure s'ajoutent à celles du 28 mai 2024. Celles-ci fixaient déjà aux deux opérateurs une échéance au 31 décembre 2025 pour d'autres points de mutualisation. Toutefois, elles ne mettent pas fin à l'instruction en cours. L'Arcep précise en effet qu'elle se poursuit et que d'autres décisions restent possibles.
Les constats de l'Arcep sur la complétude fibre optique
Pour Orange, l'Arcep a d'abord retenu 583 points de mutualisation dont le délai de complétude a démarré avant le 1er mai 2021. Ces points présentent en effet une part encore élevée de locaux RAD ou de locaux ni raccordables, ni RAD, ni en cours de déploiement, sans élément suffisamment détaillé fourni par Orange. Ensuite, elle a retenu 34 points dont le délai a démarré en 2021, car elle estime qu'il existe un risque caractérisé de manquement. Sur ces 34 points, environ 3 600 locaux n'étaient pas raccordables au 1er mai 2026. Or, d'après les données transmises à l'Arcep, Orange a rendu raccordables environ 500 locaux en quatre mois, entre le 31 décembre 2025 et le 1er mai 2026.
Sur les causes invoquées, le régulateur juge les explications insatisfaisantes, en particulier pour les refus émanant d'une autorité publique. Selon lui, ces demandes d'autorisation peuvent allonger le délai moyen. Cependant, elles restent en principe sans incidence sur le délai raisonnable de deux à cinq ans. De plus, l'Arcep note qu'Orange a qualifié environ 25 000 locaux de « raccordables sur demande », sur environ 4 800 points de mutualisation. Or elle relève que l'opérateur n'apporte pas d'éléments justifiant ce choix.
Les constats pour XpFibre
Pour XpFibre, l'Arcep a retenu 100 points antérieurs à mai 2021, puis 5 points dont le délai a démarré en 2021. Sur ces 5 points, environ 215 locaux n'étaient pas raccordables au 1er mai 2026, et XpFibre n'en a rendu aucun raccordable en quatre mois.
La capacité de production prise en compte
Pour fixer l'échéance, l'Arcep s'appuie aussi sur la capacité de production de chaque opérateur. Ainsi, selon son observatoire du 11 juin 2026, Orange a rendu raccordables environ 640 000 locaux entre le 31 mars 2025 et le 31 mars 2026. XpFibre en a rendu raccordables environ 70 000, pour les seules zones moins denses d'initiative privée. Enfin, si des difficultés exceptionnelles persistent, l'opérateur devra prouver qu'il a mis en œuvre tous les moyens nécessaires.
Ce que cela change pour les abonnés à la fibre
Une mise en demeure est un avertissement formel, et non une sanction financière. Elle concerne en effet les opérateurs d'infrastructure, c'est-à-dire ceux qui déploient les réseaux. Les opérateurs commerciaux, qui proposent les offres aux abonnés, ne sont donc pas visés. Pour savoir si votre adresse est raccordable, l'Arcep propose aussi l'outil Ma connexion internet. Il indique notamment les opérateurs, les technologies et les débits disponibles. Vous pouvez également consulter notre dossier sur les offres fibre Bouygues Telecom et notre observatoire Arcep du premier semestre 2026.
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