Bercy veut mettre fin à l’optimisation fiscale des opérateurs sur les offres presse : Fin juillet dernier, on évoquait le manque à gagner de l’Etat à cause des offres de presse illimitée proposée par les opérateurs. En effet, cette option est soumise à une TVA de 2,1%, qui est le taux soumis à la presse et non pas celui pour internet ou la téléphonie, de 20%.

Dans une interview accordée au journal LePoint, Gérard Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a indiqué qu’il voulait mettre fin à l’optimisation fiscale faite par Bouygues Telecom et SFR sur les bouquets presse illimitée. Ces derniers appliquent un taux de TVA réduite à une grande partie des prix de leurs forfaits et en particulier sur les options presse.

Le ministre a en effet rappelé que “la loi prévoit aujourd’hui que, dans une offre groupée avec des services relevant de taux de TVA différents, les taux réduits s’ appliquent de façon économiquement réaliste”. Les opérateurs doivent donc jouer le jeu et ne peut pas détourner la loi à des fins d’optimisation fiscale afin de préserver les recettes de l’Etat et protéger la presse. Même si les opérateurs sont dans leurs droits lorsqu’ils appliquent un taux de TVA réduite, Gérard Darmanin compte réutiliser la solution déjà utilisée pour les offres triple play qui est simple et claire : les opérateurs ne pourront appliquer le taux réduit de TVA qu’aux sommes qu’ils paient effectivement à la presse. Cette clarification devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018 et un contrôle fiscal devrait avoir lieu prochainement.

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