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D’autre part, la nouvelle procédure d'attribution des droits TV à partir de la saison 2015-2016 devra donc être "transparente, non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée", indique ainsi la cour d'appel.
 
Reste que la procédure sur le fond est toujours en instruction par l’Autorité De La Concurrence et que Canal+ pourrait être condamnée financièrement sur le fond et qu’elle paye très cher (71 millions d’euros) une exclusivité qui n’aura duré que la saison. Canal+ va-t-il poursuivre le combat judiciaire ? 
 
En attendant, la LNR se réserve le droit de se pourvoir en cassation mais prépare surtout l’avenir et à l’optimisation de ses droits. A ce jour Canal+ n'a pas fait de commentaires.
 
La LNR devrait sortir un nouvel appel d'offre avant a fin de l'année et va au moins essayer de retrouver les mêmes montants de droits, car les budgets des clubs sont construits sur les droits signés avec Canal+ (71 millions d'euros par an). Si Canal+ perd son exclusivité, jusqu’où ira beIN Sports ? La LNR a du travail, même si logiquement, beIN Sports n'a pas entamer cette procédure pour rester en retrait sur ces droits.

 

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