le bilan des obligations des chaines en 2013 par le CSA
Groupe TF1 :
Le respect de tous les engagements pris dans le cadre de l’acquisition, par TF1, de TMC et NT1
Le respect des obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Des efforts significatifs pour favoriser l'accessibilité des programmes
Des efforts pour satisfaire aux quotas de diffusion de programmes en haute définition
Une application satisfaisante de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé
Le respect des engagements pris par HD1
Une offre insuffisamment diversifiée sur TMC et NT1
Un manque de diversité dans l’offre de magazines d’information de TF1
Une augmentation du volume des programmes signalisés sur TMC et NT1
Une exposition insuffisante aux heures de grande écoute de la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public sur TF1
Groupe M6 :
Respect des obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Respect sur les engagements musicaux de M6 et W9
Respect sur l’investissement dans la production de programmes musicaux
Respect sur les engagements conventionnels pris par 6ter
Des efforts significatifs pour favoriser l’accessibilité des programmes
Une meilleure exposition de la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public qu’en 2012 sur M6 et W9
Un manque de diversité dans l’offre de fiction
Une faible exposition de la musique aux heures de grande écoute
Une augmentation du volume des programmes signalisés sur W9 et un taux élevé de ces programmes en première partie de soirée sur M6
Groupe NextRadioTV:
RMC découverte n'a respecté aucun des quatres quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, le CSA a décidé de mettre fermement en garde RMC Découverte contre le renouvellement de tels manquements
BFMTV, le CSA regrette le caractère très limité de la contribution du comité d’éthique et demande à la chaîne de renforcer son rôle.
Groupe NRJ:
Respect des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques pour NRJ12 et chérie 25
Réequilibrage de l'offre de programation de NRJ12
Absence de promotion des nouveaux talents de la chanson d'expression française sur NRJ12
Manquement à la déontologie sur deux programmes de NRJ12
Une bonne exposition de la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public sur NRJ 12 et Chérie 25, mais en dehors des heures de grande écoute
Une nouvelle augmentation du volume des programmes signalisés et un nombre excessif de programmes de catégorie III avant 22 heures sur NRJ 12
Non-respect des quotas de diffusion de programmes en haute définition sur chérie 25 en conséquence le CSA a décidé de mettre en garde fermement la chaîne contre le renouvellement de tels manquements aux quotas de diffusion en HD.
Respect du volume de diffusion de programmes inédits sur chérie 25