Groupe TF1 :
- Le respect de tous les engagements pris dans le cadre de l’acquisition, par TF1, de TMC et NT1
- Le respect des obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Des efforts significatifs pour favoriser l'accessibilité des programmes
- Des efforts pour satisfaire aux quotas de diffusion de programmes en haute définition
- Une application satisfaisante de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé
- Le respect des engagements pris par HD1
- Une offre insuffisamment diversifiée sur TMC et NT1
- Un manque de diversité dans l’offre de magazines d’information de TF1
- Une augmentation du volume des programmes signalisés sur TMC et NT1
- Une exposition insuffisante aux heures de grande écoute de la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public sur TF1
Groupe M6 :
- Respect des obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Respect sur les engagements musicaux de M6 et W9
- Respect sur l’investissement dans la production de programmes musicaux
- Respect sur les engagements conventionnels pris par 6ter
- Des efforts significatifs pour favoriser l’accessibilité des programmes
- Une meilleure exposition de la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public qu’en 2012 sur M6 et W9
- Un manque de diversité dans l’offre de fiction
- Une faible exposition de la musique aux heures de grande écoute
- Une augmentation du volume des programmes signalisés sur W9 et un taux élevé de ces programmes en première partie de soirée sur M6
Groupe NextRadioTV :
- RMC découverte n'a respecté aucun des quatres quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques, le CSA a décidé de mettre fermement en garde RMC Découverte contre le renouvellement de tels manquements
- BFMTV, le CSA regrette le caractère très limité de la contribution du comité d’éthique et demande à la chaîne de renforcer son rôle.
Groupe NRJ :
- Respect des quotas de diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques pour NRJ12 et chérie 25
- Réequilibrage de l'offre de programation de NRJ12
- Absence de promotion des nouveaux talents de la chanson d'expression française sur NRJ12
- Manquement à la déontologie sur deux programmes de NRJ12
- Une bonne exposition de la campagne de sensibilisation à la protection du jeune public sur NRJ 12 et Chérie 25, mais en dehors des heures de grande écoute
- Une nouvelle augmentation du volume des programmes signalisés et un nombre excessif de programmes de catégorie III avant 22 heures sur NRJ 12
- Non-respect des quotas de diffusion de programmes en haute définition sur chérie 25 en conséquence le CSA a décidé de mettre en garde fermement la chaîne contre le renouvellement de tels manquements aux quotas de diffusion en HD.
- Respect du volume de diffusion de programmes inédits sur chérie 25
Source : CSA
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