Hier, le groupe TF1 représenté par Nonce Paolini était reçu devant les juges suite à la demande d'une suspension d'urgence du rejet de la mise en clair par le CSA, le groupe TF1 a fournis plusieurs argumentaires défendant les intérêts du groupe et de la survie de la chaîne LCI.
Le juge des référés a rendu par ordonnance ce jour la décision sur cette demande d'urgence et a estimé que LCI n’était "pas dans une situation d’urgence qui justifierait que la décision du CSA soit suspendue en attendant que le Conseil d’Etat se prononce définitivement sur la légalité de cette décision." considère également que "les difficultés financières mises en avant par LCI, même aggravées par le refus du passage au gratuit, n’empêchaient pas la société d’attendre la décision définitive du Conseil d’État."
Quatre raisons ont motivés le rejet :
- La décision définitive du Conseil d’État sera rendue dans un bref délai, dans les premiers mois de l’année 2015.
- Aucune contrainte juridique n’impose à LCI de cesser son activité ou de la transformer profondément à cet horizon.
- Les importantes difficultés financières de LCI sont anciennes et son déficit aurait, de toute façon, été encore accru, à court terme, par un passage au gratuit.
- Seule une décision définitive du Conseil d’État pourrait donner à la chaîne la sécurité juridique nécessaire à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de diffusion.
Le Groupe TF1 devra donc attendre début 2015 pour connaître la décision définitive, ce dont a pris acte le Groupe en annonçant la suspension ce soir du plan de licenciement des salariés de la chaîne LCI et déclare : "que la procédure d’information-consultation engagée devant les comités d’entreprise est suspendue".
Rendez-vous début 2015 pour la suite de cette affaire, en attendant LCI a entrepris la re-négociation des contrats avec ses distributeurs afin de les prolonger jusqu'à juin 2015.