Il sera demandé (notamment) aux opérateurs de fournir les informations suivantes :
- – la description de l'ensemble des services offerts ;
- – les tarifs et conditions générales de l'offre ;
- – les données statistiques de trafic ;
- – les données de chiffre d'affaires ;
- – les données de parcs de clients ;
- – les prévisions de croissance de son activité ;
- – les informations relatives au déploiement de son réseau ;
- – les informations comptables et financières pertinentes.
D’autre part : "Par mesure de proportionnalité, seuls sont tenus de répondre au questionnaire les opérateurs qui, directement ou à travers les groupes qui en détiennent le contrôle, comprennent, sur les marchés de détail du haut débit fixe et du très haut débit fixe confondus, un nombre d’abonnements actifs supérieur à 50 000.
Est considéré comme un abonnement actif tout abonnement souscrit par un client sur une ligne activée, c’est-à-dire une ligne sur laquelle le client peut accéder au service. Les informations mentionnées à l’article 6 sont communiquées à l’Autorité au plus tard 30 jours après la fin de chaque trimestre à compter du premier trimestre 2015.".
La limite de 50 000 abonnements actifs sur le haut et très haut débit va-t-il désinhiber Iliad sur la publication du nombre de clients sur le très haut débit ?
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