Stéphane Richard est intervenu le mardi 7 avril devant la Commission des affaires économiques pour y faire un tour des différents points d’actualité. il a lâché cette petite phrase sur l’tinérance 2G qui lie Orange à Free « Avec Free, fin itinérance 3G fin 2017, au-delà pour la 2G. Après c’est le problème de Free, réseau en propre, accord avec un opérateur pour un partage de réseau ou via un rachat de réseau ».
Alors qu’en est-il ? Retour sur quelques étapes.
Mars 2013
En mars 2013 l’Autorité de la Concurrence avait rendu un avis (Communiqué de presse, l’avis) sur l’itinérance et la mutualisation en général et sur l’accord d’itinérance entre Free et Orange. Sur la 2G, l’ADLC disait (alinéa 243 & 244, page 42) :
«243. Ainsi que cela a été développé précédemment, afin d’inciter Free à déployer un réseau autonome et de donner une véritable portée à l’extinction progressive de l’itinérance 3G, l’Autorité de la concurrence considère que l’itinérance 2G, si elle devait être maintenue au-delà du droit qui est accordé jusqu’en 2016, devrait être limitée aux seuls clients disposant de terminaux 2G exclusifs, que Free ne peut techniquement accueillir sur son réseau. La mise en œuvre d’une telle solution pourrait à titre d’exemple reposer sur l’utilisation d’un code réseau ou de cartes SIM spécifiques aux clients ayant un terminal 2G.
244. Cependant, ces développements sont nécessairement subordonnés à l’évolution du marché de détail, et à la proportion de terminaux 2G qui seraient toujours en service dans le parc de Free en 2016, date à laquelle l’opérateur ne pourra plus recourir de droit à une itinérance 2G. C’est à l’aube de cette évolution qu’il conviendra d’apprécier s’il est approprié de demander à Free de réaliser la migration de son parc avant les autres opérateurs, ou si une solution d’itinérance 2G encadrée est moins susceptible de fragiliser la dynamique concurrentielle».
L’ADLC avait donné quelques pistes, mais pas de méthode tout en poussant Free à déployer un réseau 3G et 4G, car en mars 2013, il y avait des craintes pour l’ADLC que Free joue la montre dans ses investissements.
Juin 2014
En juin 2014, Stéphane richard avait déjà répondu à la question lors d’un interview à BFM : « Il y a une première fenêtre début 2015 » qui va s’ouvrir, mais cette cela va prendre du temps : « On est en train de parler de migration de millions de gens qui se servent quotidiennement de leur téléphone, donc ça ne se fait pas du jour au lendemain. Ce sont des évolutions qui se font sur plus d’un an. ».
Avril 2015 (1)
Depuis, début avril, l’ARCEP a donné quitus à Free sur le respect de ses engagements concernant la couverture 3G. Ce qui devrait donner un peu d’air à Free pour renouveler un accord d’itinérance 2G. Il faut noter qu’à fin décembre, que pour l’ensemble des opérateurs 53,6% des cartes SIM actives le sont pour la 3G et la 4G, contre 47,6% il y a un an. Pour les opérateurs historiques la date d’extinction de la 2G est fixée à 2021.
D’autant que lors de la consultation sur les enchères concernant la bande de fréquences 700Mhz, une question a été posée par l’ARCEP : Question n° 3. A quel horizon pensez-vous que les réseaux 2G, puis 3G, puissent être éteints ? Vous semble-t-il utile que des mesures soient prises afin d’accélérer l’extinction de ces réseaux ?
La réponse des principaux opérateurs est la suivante. Les réponses sont à lire sur le site de l’ARCEP.
Orange : « il existera encore un parc résiduel non négligeable de terminaux « 2G only » à horizon [SDA…] ».
SFR : « estime pour cette raison qu’il ne sera pas envisageable d’éteindre la 2G avant la fin de sa licence correspondante » sans compter le coût engendré pour les cartes M2M.
Bouygues Télécom n’a pas répondu explicitement à la question.
Free : « la première mesure constituerait à interdire aux opérateurs historiques de commercialiser des terminaux 2G dans leurs offres d’entrée de gamme. On pourrait ensuite imaginer une étape transitoire un seul réseau 2G mutualisé (itinérance) par les quatre opérateurs resterait allumé pour les touristes ou résidents n’ayant pas de téléphone 3G. Cette approche permettrait de libérer rapidement la majorité du spectre 2G pour une réutilisation en 3G ou 4G, tout en assurant la continuité du service. Des travaux exploratoires pourraient être menés sous l’égide de l’Autorité ».
Avril 2015 (2)
Iliad dans son document de référence 2014 évoque la 2G, d’abord sur ce que cela représente chez Free : «un marché dans lequel environ 40 % des abonnés français n’ont pas encore accès à la 3G du fait de l’utilisation de téléphones mobiles non compatibles» (chap 4-2.1, page 15).
Par ailleurs : «Par ailleurs, le 2 mars 2011, Free Mobile a conclu un contrat d’itinérance 2G et 3G avec Orange France en vue d’assurer l’itinérance des abonnés de Free Mobile sur les réseaux 2G et 3G d’Orange France. Le contrat a une durée de six ans à compter de la date de lancement commercial. » et « L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes a indiqué vouloir, lorsque la loi lui en donnera le pouvoir, examiner les accords de mutualisation et pour ce qui concerne le Groupe examiner les conditions de la fin du contrat d’itinérance sans se prononcer à ce stade sur un délai et en tenant compte des contraintes de déploiement.». (chap 4.4.2. page 19). Soit pour Free une date de fin de janvier 2018 sur la 2G (avec la possibilité de reconduction).
Globalement, la date de fin – même résiduelle – de la 2G va donc certainement être repoussée pour les opérateurs historiques, il en devrait être de même pour Free. A ce jour, le sujet commençant seulement être abordé, et dans l’attente de modalités à mettre en place.
Merci à tom pouce de La Fibre.info pour l’information sur le document de référence Iliad 2014.
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