Quel sera le régulateur des télécoms en 2015 : Fusion ou non de l’ARCEP avec le CSA ?
Un rapprochement de l’ARCEP et du CSA
Il y a quelques semaines, François Hollande a relancé l’idée d’un rapprochement entre le régulateur des télécoms (ARCEP) et celui de l’audiovisuel (CSA) : "Il n’est pas concevable de nier la spécificité de chacun des secteurs ou des différents sujets qui supposent donc des mécanismes spécifiques mais il est aussi temps de faire évoluer notre régulation dans le sens de l’intégration comme cela s’est fait dans d’autres pays européens (…) J’ai demandé aux ministres de la Culture et du numérique de faire rapidement des propositions sur cette mutation de façon à ce que nous puissions être dans un débat (selon lui, il est) indispensable de mieux articuler les règles de la télévision et celles des télécommunications qui ne peuvent plus être pensées différemment".
Pour rappel, le projet d’un rapprochement entre les deux organismes avait été annoncé en juillet 2012 avant d’être abandonné au premier trimestre 2013. A l’époque Orange et Free étaient contre ce rapprochement, SFR et Bouygues Telecom étaient pour (La Tribune, 10/2012).
Le point de vue de la FFT
Pierre Louette (Directeur général adjoint et secrétaire général d’Orange), mais aussi président de la FFT (syndicat patronal des télécoms) est intervenu sur le sujet lors d’une interview au quotidien Les Echos, 06/10). Pour lui au-delà d’un éventuel rapprochement et d’un changement de président : "Le plus important, c'est de bien définir la nouvelle mission du régulateur dans l'environnement actuel. On est très attachés à ce que celui-ci reste un arbitre équitable, qui aille dans le sens du jeu, mais ne descende pas forcément sur le terrain. Le régulateur a besoin d'avoir une vision vraiment synthétique du marché…L'essentiel est de pouvoir conserver un dialogue de qualité avec des intervenants techniquement compétents. Il faut quand même trouver en face de soi quelqu'un qui veuille bien mettre les mains dans le cambouis, et qui s'intéresse vraiment à la technologie. C'est essentiel dans les télécoms.".
Le point de vue d'Orange
Bref, c’est quand même un feu vert pour voir l’ARCEP se dissoudre, d’autant que pour lui et Orange, mais une ARCEP transformée serait acceptable si : "…On passerait de l'asymétrie, où l'on avait un opérateur dominant, France Télécom, très régulé, à la symétrie, où tous les opérateurs seront logés à la même enseigne. C'est-à-dire qu'il faut de moins en moins de régulation, ou en tout cas d'une autre nature, car le marché a profondément changé. Orange n'a plus besoin d'avoir la même régulation que celle imposée à France Télécom…".
Et L’ARCEP ?
L’ARCEP ne s’est pas encore exprimée sur le sujet et en attendant instruit depuis quelques semaines 19 procédures à l’encontre de 11 opérateurs fixes et mobiles "pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités". L’Arcep n’a pas donné de détails sur qui est accusé de quoi. Elle souligne cependant que les procédures "portent notamment sur le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire".
L’instruction ne vaut pas condamnation et peut aboutir à un non-lieu ou à une mise en demeure des opérateurs, qui doivent alors "se mettre en règle avec leurs obligations dans un délai determiné". En cas de non respect de celles-ci dans les délais prescrits, l’Autorité pourra prononcer des sanctions. Bref, le chemin est long.
L’ARCEP n’a prononcé que deux sanctions ces dernières années : contre La Poste, d’un montant d’un million d’euros, en décembre 2011, et contre Numericable, également en décembre 2011, d’un montant de cinq millions d’euros. Cette dernière avait été annulée par le Conseil Constitutionnel.
Pour rappel, l’ADLC souhaite que l’ARCEP mette en demeure Free sur son déploiement 3G.
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