Oprateurs

 

La procédure d’attribution rempli plusieurs objectifs :
  • – La valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat : à cet égard, le Gouvernement a fixé un prix de réserve à 416 millions d’euros par bloc de 2×5 MHz, soit 2,5 milliards d’euros pour l’ensemble de la bande.
  • – L’investissement et l’aménagement du territoire : la procédure prévoit des obligations aussi élevées que lors de l’attribution de la bande 800 MHz, ainsi que des obligations nouvelles de couverture des trains du quotidien.
  • – La concurrence effective et loyale : tous les opérateurs de réseau mobile ont la possibilité d’obtenir des fréquences, au travers d’une procédure transparente qui leur permet d’en maîtriser l’issue. De plus, les blocs sont cumulables dans la limite de 2×15 MHz en bande 700 MHz et 2×30 MHz en bandes basses, afin de limiter les déséquilibres entre acteurs.

 

 

Les candidatures devront être remises au plus tard avant le 29 septembre 2015.

 

Source: ARCEP

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