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De quoi s’agit-il ?
 
En janvier dernier, SFR et Bouygues Telecom ont signé un accord de mutualisation (Le Figaro, 31/01), cet accord prévoit d'une part "la création d'une société ad-hoc commune, qui gèrera le patrimoine des sites radio mis en commun », d'autre part « la prestation de service de RAN-sharing que se rendront mutuellement les opérateurs en 2G, 3G et 4G sur le territoire partagé". 
 
Depuis, SFR a été racheté par Numericable et Bouygues n’est plus très chaud pour travailler avec SFR et serait tenté par un rapprochement avec Orange. Ce dernier a attaqué cet accord devant l’Autorité De La Concurrence (Les Echos, 30/04) car il craignait que "Bouygues et SFR aillent plus loin que ce qui a été annoncé, et qu’ils partagent leurs fréquences, notamment les précieuses fréquences 800 MHz permettant de couvrir de vastes zones en 4G". 
 
Orange demandait donc que l’application de cet accord soit suspendue en attendant les réponses de l’ARCEP sur cet accord et l’avis de l’ADLC concernant le rachat de SFR par Numericable. Suite à cette saisine, l’ADLC a demandé son avis à l’ARCEP, qui vient donc de répondre. 
 
La position de l’ARCEP :
 
Le régulateur aurait répondu que la mutualisation des réseaux n’était pas un problème. A ce sujet l’ADLC avait également donné son accord pour une mutualisation des zones non-denses. 
 
Ce qui pose un problème serait l’itinérance 4G de SFR sur le réseau de Bouygues, car cela ne serait pas prévu par les régulateurs. Selon Les Echos : "L’accord SFR/Bouygues est dès lors sur la sellette : l’Autorité de la concurrence pourrait prendre des " mesures conservatoires", c’est-à-dire suspendre les travaux de mutualisation. Elle pourrait aussi se donner le temps d’examiner le sujet au fond. Mais les deux opérateurs, risquant une grosse amende, pourraient geler leur projet par prudence". 
 
Pour l’ARCEP : "(SFR) disposera d’un avantage trop important par rapport aux autres opérateurs qui ont lourdement investi dans leur réseau". On comprend un peu mieux pourquoi SFR fait du surplace sur ses investissements dans la 4G : " Au 1er juin, l’opérateur avait mis en service 1.675 sites, soit à peine plus que Free (1.380), et quatre à cinq fois moins que Bouygues Telecom (6.083) et Orange (6.393)". 
 
Quelles suites ? 
 
Reste à connaitre la position de SFR et celle de Bouygues. L’autorité De La Concurrence pourrait rendre son avis sur la saisine d’Orange au mois de septembre. De son coté SFR attend une réponse sur le rachat par Numericable au mois de novembre. En tout état de cause, si cet accord de mutualisation était détricoté, cela serait une possibilité supplémentaire offerte à un rapprochement entre Bouygues Telecom et Orange.
 
La consolidation n'est pas un long fleuve tranquille. A suivre…
 

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