Brèves du PIF – N°119 – Orange Pro, Orange Fixe et 700Mhz

Orange a reçu une "notification de griefs" de l'Autorité de la concurrence (Les Echos, 11/05), qui, suite à des plaintes déposées par Bouygues Telecom et par SFR, accuse l'opérateur de "discrimination sur le marché de gros fixe". Elle le met aussi en cause pour "deux pratiques de fidélisation sur le marché mobile entreprise et des rabais exclusifs sur le marché data entreprise". L'opérateur risquerait "plusieurs centaines de millions d'euros d'amende". L'affaire remonte à 2008. Orange va désormais devoir répondre point par point aux récriminations de l'Adlc, qui statuera au plus tôt à l'automne, voire en 2016 

 

Reste à savoir si, depuis les plaintes, les pratiques de l’opérateur ont évolué. Aujourd’hui, l’affaire ne compte plus qu’un seul plaignant. Orange a enterré la hache de guerre avec Bouygues Telecom en mars 2014, qui a abandonné tous les litiges à son encontre en échange de 300 millions d’euros.

 

Fait assez rare, l’ADLC s’est fendu d’un communiqué pour préciser : "que l'envoi d'une notification de griefs ne préjuge en rien de la suite de la procédure : les services d'instruction, placés sous son autorité, examineront en effet les observations en réponse fournies par Orange dans le cadre du débat contradictoire, avant de transmettre le dossier au collège de l'Autorité qui appréciera seul et en toute indépendance si les pratiques constituent une infraction aux règles de concurrence et se prononcera sur la sanction éventuelle.

L'Autorité de la concurrence tient à préciser qu'elle n'est pas à l'origine des informations publiées, qui ne peuvent donc engager que leurs auteurs".

A suivre. 

 

Orange et l’entretien des lignes fixes

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi accroissant les obligations – mais aussi les moyens juridiques – d'Orange pour entretenir le réseau des lignes téléphoniques fixes. Le texte, qui doit maintenant passer au Sénat, alourdit les amendes que peut prononcer l'ARCEP à l'égard d'un opérateur téléphonique défaillant: jusqu'à 5% du chiffre d'affaires (3% actuellement) et jusqu'à 10% (au lieu de 5%) en cas de récidive. 

 

Orange devra remettre à l'ARCEP un rapport sur l'état des lieux détaillé de son réseau fixe, dont les élus locaux pourront avoir communication. Enfin, la proposition de loi rétablit au profit d'Orange "la servitude d'élagage" supprimée il y a une vingtaine d'années. 

Pour rappel, l'ARCEP a ouvert une enquête administrative à ce sujet en mai 2014, et Orange a annoncé en novembre un plan d'amélioration, avec une hausse des moyens financiers.

 

Enchères du 700Mhz

Lors d’une interview à BFM TV le 7 mai, Sébastien Soriano a déclaré : «Nous ne sommes pas en retard, un appel à candidatures sera lancé début juillet ». 

Free demande un système à deux tours, et que le premier tour lui soit réservé. Bref de mettre en place une usine à gaz et pas trop chère en plus, ce dont ne veut pas la concurrence…Surprenant quand on sait qu’à l’occasion de la publication des résultats du T1, que Free est devenu le troisième opérateur mobile et qu’il a les moyens financiers de répondre « d’homme à homme» à ces enchères. 

L’enjeu pour l’ARCEP est d’avoir des enchères inattaquables juridiquement, car cela retarderait le processus d’attribution et la rentrée financière pour l’Etat. Sur ce sujet, Emmanuel Macron – Le Ministre de l’Economie a déclaré au quotidien Les Echos (22/05) : "Il revient à l’Arcep, dans les prochaines semaines, de définir les modalités précises d’attribution. Certains voulaient qu’un lot soit réservé. Si on va sur cette voie, il ne faut pas que ce soit au détriment du prix de vente des fréquences ou de la solidité juridique du processus. Ce que je veux, c’est que tous les opérateurs aient leur chance et qu’il n’y en ait aucun qui soit sorti du jeu par un autre. C’est cela notre responsabilité au moment où on doit attribuer ces fréquences".