Les appels de démarchage non sollicités restent un problème quotidien pour des millions de Français. Le dispositif Bloctel permet de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition aux démarcheurs téléphoniques. Ainsi, les professionnels ne peuvent plus vous appeler à des fins commerciales sans votre accord. Voici comment fonctionne Bloctel, comment vous inscrire, et quels recours existent si les appels continuent.
Bloctel est le service public de protection contre le démarchage téléphonique non sollicité. Il découle de la loi Hamon de 2014. Il est placé sous le contrôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Sa gestion est confiée à un organisme délégataire. Le principe est simple. Avant d’appeler un prospect, tout professionnel doit consulter la liste Bloctel. S’il vous appelle alors que vous êtes inscrit, il enfreint donc la loi.
Concrètement, pour lancer une campagne d’appels, une entreprise doit acheter un accès à la liste Bloctel. Elle doit ensuite en retirer les numéros inscrits. En cas de manquement, les sanctions sont lourdes. Elles atteignent 75 000 euros par infraction pour une personne physique, et 375 000 euros pour une entreprise.
Bloctel vise le démarchage commercial téléphonique. Il s’agit des appels de professionnels qui cherchent à vous vendre un produit ou un service sans sollicitation. Le dispositif couvre votre numéro fixe comme mobile. Par ailleurs, depuis mars 2023, ce démarchage est encadré dans le temps. Il n’est autorisé que du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Ainsi, les appels commerciaux le week-end et les jours fériés sont interdits, que vous soyez inscrit ou non.
Le dispositif ne couvre pas toutes les situations. D’abord, une entreprise dont vous êtes déjà client (opérateur, banque, assureur) peut toujours vous appeler à ce titre. De même, les associations, les partis politiques et les organismes à but non lucratif ne sont pas concernés. Enfin, les appels frauduleux venus de l’étranger échappent, eux aussi, à Bloctel.
L’inscription sur Bloctel est gratuite, rapide et valable pour 3 ans, renouvelable. Elle se fait en ligne sur le site bloctel.gouv.fr.
Pour vous inscrire, rendez-vous sur bloctel.gouv.fr et cliquez sur « M’inscrire ». Saisissez ensuite les numéros à protéger (fixe et mobile) et une adresse e-mail. Confirmez enfin votre inscription via le lien reçu par mail. L’inscription prend effet sous un mois. Pendant ce délai, les professionnels déjà munis de fichiers peuvent encore vous appeler. Passé ce mois, tout appel commercial non sollicité devient une infraction.
Rappel : votre inscription sur Bloctel doit être renouvelée tous les 3 ans. Passé ce délai, votre numéro est retiré de la liste et vous pouvez de nouveau être contacté par des professionnels. Pensez à noter la date de votre inscription pour la renouveler à temps.
Bloctel réduit les démarcheurs téléphoniques qui respectent la loi. Toutefois, il ne règle pas tous les appels indésirables. En effet, une grande part des appels non sollicités vient de sources hors-la-loi. Beaucoup proviennent de réseaux d’arnaque basés à l’étranger.
Ces appels frauduleux prennent plusieurs masques. On y trouve de faux conseillers bancaires, de prétendus agents officiels (URSSAF, impôts, sécurité sociale) ou des placements miracles. Souvent, ils recourent au spoofing, c’est-à-dire l’usurpation de numéro. Ils semblent alors appeler d’un numéro français, parfois proche du vôtre. Or Bloctel reste sans effet contre ces pratiques illégales.
Par ailleurs, certains professionnels peu scrupuleux contournent l’obligation de vérifier la liste Bloctel. La DGCCRF effectue des contrôles réguliers, mais il est impossible de surveiller toutes les campagnes d’appels en temps réel.
Inscrit sur Bloctel et toujours démarché ? Vous pouvez le signaler. Le signalement se fait sur bloctel.gouv.fr, rubrique « Signaler un professionnel ». Indiquez le numéro appelant, la date, l’heure et la nature du démarchage. Ainsi, ces signalements nourrissent les contrôles de la DGCCRF.
Pour les appels frauduleux, la démarche diffère. Vous pouvez signaler ces numéros sur signal.conso.gouv.fr. En cas de tentative de vol de données, passez plutôt par cybermalveillance.gouv.fr. Enfin, si vous avez subi un préjudice financier, déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
En complément de Bloctel, Android et iOS savent bloquer un numéro précis. De plus, des applications comme Truecaller ou Should I Answer repèrent les numéros signalés par la communauté. Elles vous alertent donc avant même que vous décrochiez. Ces outils sont surtout utiles contre les démarcheurs téléphoniques frauduleux que Bloctel ne bloque pas.
Sources : Bloctel (bloctel.gouv.fr), DGCCRF (economie.gouv.fr/dgccrf), loi Hamon de 2014 et encadrement horaire du démarchage en vigueur depuis mars 2023, Signal Conso (signal.conso.gouv.fr), cybermalveillance.gouv.fr, service 33700. Montants des sanctions et conditions susceptibles d’évoluer : se référer aux sources officielles.