Le Gouvernement fixe les enchères 5G à 2,17 milliards minimum

Le Gouvernement fixe les enchères 5G à 2,17 milliards minimum. Dans une interview accordée aux Echos, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances a dévoilé la « recette » attendue des enchères 5G.

Il y a quelques jours, l’ARCEP transmettait au Gouvernement sa proposition de modalités d’attribution et d’obligations pour la bande 3,4 – 3,8 GHz. Ce dimanche, Agnès Pannier-Runacher a donné davantage de détails sur le prix de réserve fixé pour les enchères. 

2,17 milliards d’euros au minimum

Pour rappel, le gendarme des télécoms a retenu une procédure d’attribution en deux étapes et suivant une méthode dite mixte, c’est-à-dire mêlant enchères financières et obligations de déploiement.

La Commission des participations et des transferts (CPT), autorité indépendante chargée de donner un avis sur la valeur minimale en dessous de laquelle ne peut être cédé les fréquences, qui est un bien public, a annoncé un prix minium de 2,17 milliards pour les 310 MHz de la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz à attribuer.

Pour la première étape des enchères, quatre blocs de 50 MHz seront à pourvoir à un prix fixe et en contrepartie d’obligations de déploiement. Le Gouvernement va donc proposer chaque bloc pour 350 millions d’euros. 

Ensuite, la seconde partie des enchères, davantage financière, permettra aux candidats d’obtenir des blocs de 10MHz supplémentaires, dans la limite de 100 MHz détenus au total. Chaque bloc sera donc disponible à partir de 70 millions d’euros.

C’est cette partie de la procédure que Free et Bouygues Telecom semblent redouter le plus. Ils craignent en effet un scénario « noir » où Orange et SFR obtiendraient un portefeuille de fréquences beaucoup plus large. L’ARCEP avait entendu les craintes et avait proposé au Gouvernement de retenir une taille de 60 MHz pour la première étape, sans succès.

Selon Agnès Pannier-Runacher, « Si on attribuait sans enchères quatre blocs de 60 MHz, cela réduirait la possibilité pour les opérateurs qui en ont les moyens d’envisager des services additionnels en 5G. Alors qu’à 50 MHz, compte tenu de la montée en charge de la 5G, la saturation n’est pas à l’ordre du jour ». Elle ajoute également qu’avec 50 MHz, un opérateur pourra « servir le grand public et les entreprises en 5G à des prix bas« . Si un concurrent investit pour obtenir 100 MHz « c’est qu’il a la perspective de fournir des services additionnels et la capacité d’investir dedans ».

Arthur Dreyfuss, président de la Fédération française des télécoms (FFT) a rapidement réagi à cette annoncé et a déclaré aux Echos « Cette décision n’est pas cohérente avec ce qui a été avancé ces derniers mois par le gouvernement. Nous sommes dans une équation inédite et déraisonnable, gronde . Jamais nous n’avons eu des obligations d’investissements aussi importantes associées à des enchères potentiellement très élevées. »

L’ARCEP devrait aussi prochainement se prononcer mais son avis risque d’être assez négatif. La semaine dernière, Sébastien Soriano, Président de l’Autorité indiquait dans une interview au Figaro que 1,5 milliard d’euros devait être un « grand maximum ». 

Le cas Huawei

Concernant l’usage des équipements de Huawei pour la 5G, il n’y a pas de bons ou mauvais équipements selon la secrétaire d’Etat.

Cet été, la loi sur la sécurité des réseaux mobiles a été promulguée. Celle-ci prévoit notamment la nécessité pour les opérateurs de demander une autorisation pour chaque équipement en fonction de ses caractéristiques techniques mais aussi des conditions d’exploitation (emplacement de l’équipement, la façon dont il est opéré, la durée…).

Le décret d’application a été validé par le Conseil d’Etat mardi 19 novembre et sera publié dans les prochains jours.

Le Président de la FFT a souhaité cependant prévenir aux Echos « Il est temps que le sujet des équipementiers soit enfin traité avec le sérieux qu’il mérite, car si demain un équipementier venait à être interdit sur tout ou partie du territoire, la France prendrait un retard insupportable dans le déploiement des réseaux mobiles et la concurrence à laquelle nos clients sont si attachés serait gravement affaiblie ».