Réattribution des fréquences : dépôt de dossier des opérateurs. Bouygues Telecom, Orange, SFR et Free Mobile avaient jusqu’au 2 octobre 2018 pour déposer leur dossier de candidature à l’ARCEP concernant les autorisations arrivant à échéance entre 2021 et 2024.

En effet, le 2 août dernier le gouvernement lançait l’appel à candidatures en vue de la réattribution des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz (utilisés pour la 2G,3G et 4G) et dont les autorisations d’utilisation arrivent à échéance entre 2021 et 2024.

Ce mardi 2 octobre était donc la date limite pour que les opérateurs puissent déposer leur dossier de candidature au gendarme des télécoms, l’ARCEP. Ce dernier a donc reçu les dossiers suivants :

  • en bande 900 MHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR
  •  en bande 1800 MHz : Bouygues Telecom, Orange et SFR
  • en bande 2,1 GHz : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR

Les dossiers de candidatures vont être étudiés par l’ARCEP afin de s’assurer que ceux-ci respectent les critères de recevabilité et de qualification des procédures. L’ARCEP publiera ensuite la liste des candidats qualifiés pour chaque procédure et, le cas échéant, demandera aux candidats concernés de lui remettre un dossier d’engagements complémentaires à une date et une heure qu’elle précisera.

L’autorité précise en effet que « selon la bande de fréquences concernée, un classement des candidats ainsi qualifiés peut en effet s’avérer nécessaire soit pour définir les quatre lauréats de la procédure, soit pour déterminer la quantité de fréquences à attribuer à chacun des lauréats de la procédure dans le cas où la quantité de fréquences disponibles ne serait pas suffisante pour remplir les portefeuilles ou dans le cas où il resterait des fréquences à attribuer, le cas échéant, après la distribution des portefeuilles aux candidats qualifiés ».

Pour les bandes de fréquences 1800 et 2100 MHz, l’ARCEP prévoit un critère de sélection relatif à l’aménagement numérique du territoire. Pour la bande 900 MHz, ce sera un critère constitué par un montant financier qui sera pris en compte.

L’ARCP rappelle que ces procédures de réattribution des fréquences s’inscrivent dans le cadre du « New Deal » mobile.

Rappelons qu’en janvier 2018, l’ARCEP, le gendarme des télécoms et les opérateurs ont signé un accord pour améliorer la couverture mobile en France et notamment supprimer les zones blanches. Les opérateurs se sont donc engagés à investir au total 3 milliards d’euros.

Cet accord avait également marqué un changement majeur concernant la réattribution des fréquences. Plutôt que de privilégier un critère financier, l’État a décidé d’orienter l’effort des opérateurs vers l’investissement, en prévoyant des obligations de couverture inédites.

L’ARCEP a également modifié au mois d’août, à la demande des opérateurs, les autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz afin de rendre juridiquement opposables les engagements pris en début d’année.

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