L’avantage fiscal Presse des opérateurs reporté en juin : Comme nous l’évoquions il y a quelques semaines, le gouvernement voulait mettre fin à l’optimisation fiscale des opérateurs sur les offres presse et donc remettre de l’ordre sur l’application de la TVA réduite sur la presse. Les mesures votées au mois de novembre sont finalement reportées pour juin 2018.
Il y a maintenant plusieurs semaines, le gouvernement annonçait qu’il profitait du du projet de loi de finances 2018 pour remettre de l’ordre sur l’application de la TVA réduite sur la presse. Cette modification du code général des impôts avait donc pour but de mettre fin à l’astuce fiscale utilisée par les opérateurs. Ces derniers proposent en effet des offres de presse illimitée soumises à une TVA de 2,1% qui est le taux soumis à la presse et non pas celui pour internet ou la téléphonie, de 20%.
Le Ministère de la Culture avait donc indiqué que « l’accès à la presse doit être justement rétribué et le taux réduit de TVA ne doit pas être détourné de son objectif « .
Un amendement à cette mesure, visant à mettre fin à cette optimisation fiscale devait donc entrer en application en janvier 2018 mais est reportée au 1er juin 2018. Selon le Monde, ce sont les éditeurs qui en auraient fait la demande et le gouvernement aurait accepté afin de permettre à ces derniers et aux opérateur de trouver « un nouveau modèle pérenne ».
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