Le gouvernement remet de l’ordre sur l’option presse des opérateurs : Comme nous l’évoquions il y a quelques semainesBercy veut mettre fin à l’optimisation fiscale des opérateurs sur les offres presse. Le projet de loi de finances 2018 va donc être l’occasion pour le gouvernement de remettre un peu d’ordre sur la question.

En effet, fin juillet dernier,on évoquait le manque à gagner de l’Etat à cause des offres de presse illimitée proposée par les opérateurs. En effet, cette option est soumise à une TVA de 2,1%, qui est le taux soumis à la presse et non pas celui pour internet ou la téléphonie, de 20%. Gérard Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics avait donc indiqué qu’il voulait mettre fin à l’optimisation fiscale faite par Bouygues Telecom et SFR sur les bouquets presse illimitée. Bouygues propose en effet l’application LeKiosk permettant de retrouver ses journaux et magazines préférés sur smartphone, PC ou tablette.

C’est chose fait puisque le gouvernement va profiter du projet de loi de finances 2018 pour remettre de l’ordre sur l’application de cette TVA. Le futur article 298 septies du code général des impôts prévoit donc que “Lorsque ces prestations sont comprises dans une offre qui comporte pour un prix forfaitaire l’accès à un réseau de communications électroniques (…), ces taux sont applicables à la part de l’abonnement égale aux sommes payées par le fournisseur de service, par usager, pour l’acquisition de ces prestations, nettes des frais de mise à disposition du public acquittés par les éditeurs de presse au fournisseur de service”. La solution utilisée pour le gouvernement est donc de proche de celle utilisée pour les offres Triple Play, “en fixant l’assiette du taux réduit applicable aux services de presse en ligne à raison du coût d’acquisition de ces services de presse”.

Selon le Ministère de la Culture, “L’accès à la presse doit être justement rétribué et le taux réduit de TVA ne doit pas être détourné de son objectif “. En effet, les opérateurs ont profité de ces différents taux de TVA pour optimiser leurs résultats financiers.

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