Bouygues Telecom perd son procès contre l’accord d’itinérance entre Free et Orange. L’opérateur estime que l’ARCEP, le gendarme des télécoms, n’a pas assez encadré cet accord et exigeait de l’État 2,3 milliards d’euros de réparations.

L’opérateur de Martin Bouygues vient de perdre son bras de fer contre Orange, Free et l’ARCEP qui dure depuis six ans. Depuis 2014, Bouygues Telecom accuse en effet l’ARCEP de ne pas avoir suffisamment encadré l’accord d’itinérance conclu entre l’opérateur de Xavier Niel et celui de Stéphane Richard. Selon Les Échos, Bouygues Telecom attendait de ce procès 2,3 milliards d’euros de réparation mais la justice a récemment tranché en sa défaveur.

Pour rappel, cet accord a été signé en 2011. Pour son lancement, Free Mobile ne disposait pas de réseau mobile propre suffisamment important. L’opérateur de Xavier Niel avait alors conclu un accord d’itinérance 2G/3G avec Orange, le temps qu’il déploie son réseau.  En échange, Free avait l’obligation d’atteindre au moins 75 % de couverture du territoire d’ici à 2015. Initialement prévu pour durer jusqu’en 2018, celui-ci a été prolongé plusieurs fois et devrait finalement se terminer le 31 décembre 2022. Cependant, les débits maximums atteignables par les clients de Free Mobile en itinérance sont désormais plafonnés à 384 kbits.

En 2014, Bouygues Telecom a donc appelé l’ARCEP à être plus stricte sur l’organisation de l’extinction de l’itinérance et sur le respect des obligations de déploiement pour Free. L’opérateur a aussi accusé Free de brider volontairement l’itinérance sur le réseau d’Orange et notamment sur le téléchargement de contenus lourds comme les vidéos pour régler au final moins de frais d’itinérance. 

De son côté, le Tribunal administratif de Paris a expliqué ne pas avoir observé de bridage intentionnel par Free sur l’itinérance d’Orange. De plus, Free a bien respecté ses obligations de déploiement convenus dans l’accord. La justice estime donc qu’il n’y a pas eu d’effets anti-concurrentiels liés à cet accord d’itinérance mais que seule la stratégie agressive adoptée par Free à son lancement a pu faire perdre des clients à Bouygues Telecom.

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