Bouygues Telecom et SFR demandent une indemnisation pour la loi anti-Huawei. Les deux opérateurs ont remporté une première étape vendredi devant le Conseil d’Etat.
Promulguée en août 2019, la loi dite « anti-Huawei » soutenue par le député Eric Bothorel a pour objectif de « préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles ». Du côté des opérateurs, cette loi se traduit notamment par une obligation de demander l’autorisation de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) avant de déployer un nouvel équipement ou logiciel sur le territoire.
Le Gouvernement Français semble véritablement vouloir limiter la présence de Huawei avec cette loi puisque fin août, Bouygues Telecom a annoncé qu’il lui avait été demandé de procéder au retrait de 3 000 antennes Huawei situées en zones denses d’ici 2028. L’opérateur a également interdiction d’installer des équipements Huawei à Strasbourg, Brest, Toulouse et Rennes, des villes où se trouvent des installations stratégiques. SFR est également concerné par ce retrait d’antennes, avec des chiffres encore plus conséquents. (Orange et Free Mobile n’utilisent pas du tout d’antennes Huawei)
Devant le coût que représente ce changement d’équipements, Bouygues Telecom et SFR ont saisi le Conseil d’Etat pour contester cette loi « anti-Huawei ».
Selon les informations de l’Express, les deux opérateurs ont remporté une première étape : le rapporteur public, Guillaume Odinet, a en effet souligné que ces nouvelles obligations « font peser une charge lourde sur Bouygues Telecom et SFR et qu’aucun régime d’indemnisation n’était prévu, alors qu’aux Etats-Unis une somme de 1,8 milliard de dollars a été débloquée ». Il recommande donc aux juges du Conseil d’Etat de transmettre cette question au Conseil Constitutionnel qui pourra alors possiblement inscrire le principe d’un dédommagement dans la loi. Leur décision interviendra d’ici deux à trois semaines.
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