la régulation du Ftth : L’ARCEP consulte

L’ARCEP vient de se manifester fortement concernant la régulation du Ftth. Tout d’abord, le gendarme des télécoms a publié jeudi 21/07 un document d’analyse sur le marché du haut et du très haut débit fixe. Le but est de relancer les investissements et d’examiner les freins possibles. Le but pour l’ARCEP est « d’assurer que la régulation mise en place reste pleinement favorable à une dynamique concurrentielle d’investissements dans les réseaux très haut débit et permette à la fois un déploiement massif de ces réseaux et un niveau de concurrence satisfaisant sur tout le territoire. En particulier, l’Arcep envisage de procéder à des ajustements ou compléments au cadre réglementaire en vigueur dans les zones très denses« .

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Pour l’ARCEP, il faut distinguer les zones très denses ou le régulateur veut s’assurer que chaque opérateur puisse se raccorder facilement dans les immeubles, et l’Arcep ne serait pas contre « une mutualisation des coûts de transaction » liés à ces raccordements. Dans les zones moins denses, où Orange est en tête des déploiements et premier fournisseur d’offres de co-financement, l’ARCEP sera « attentive à ce que les conditions tarifaires des opérateurs, et d’Orange en particulier, soient raisonnables« .

Toutefois, comme l’a déclaré Sébastien Soriano : « En cas de problème, les opérateurs peuvent très bien trouver des solutions par eux-mêmes à travers des accords commerciaux. A défaut, l’ARCEP interviendra. Il ne s’agit pas de révolutionner le cadre de régulation de la fibre mais, si nécessaire, de le compléter à la marge. (…) Avec 75% de parts de marché, Orange va vite. Il y a une locomotive et nous ne voulons pas la freiner. En revanche, nous ne voulons pas de monopole. Il faut que la concurrence soit réelle. » (Les Echos, 01/07).

Le calendrier de l’ARCEP est le suivant : jusqu’au 20 septembre 2016 : la présente consultation publique est ouverte. D’ici le mois de novembre : des projets de décisions seront mis en consultation publique, puis transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence avant d’être notifié à la Commission européenne. À la mi-2017 : le processus de révision sera mené à son terme et se conclura par l’adoption de nouvelles décisions d’analyse des marchés qui succéderont à celles adoptées par l’Autorité en juin 2014.

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D’autre part, L’ARCEP met Orange en demeure de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence en matière d’accès à ses infrastructures de génie civil sur le marché entreprises. L’ARCEP met en demeure Orange sur ces trois points :

1. de fournir l’accès à ses infrastructures de génie civil de boucle locale dans les mêmes conditions aux opérateurs tiers et à ses propres services en ce qui concerne les processus et interfaces de commande d’accès aux infrastructures de génie civil sur le marché entreprises, d’ici le 30 septembre 2016 sur l’ensemble du territoire national ;
2. de respecter ses obligations de transmission d’informations trimestrielles relatives à l’accès à ses infrastructures de génie civil pour des déploiements de boucles locales optiques sur le marché entreprises, d’ici le 31 janvier 2017 ;
3. de mesurer et de publier sur son site internet les indicateurs manquants relatifs aux commandes par Orange détail d’accès aux infrastructures de génie civil d’Orange pour le marché entreprises, d’ici le 31 octobre 2016″.

Orange n’a pas réagit publiquement à cette mise en demeure.