LE TGI ordonne le blocage par les FAI du site T411

 

le Tribunal de Grande Instance de Paris ordonne par décision du 2 avril aux principaux FAI " de mettre en oeuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès à partir du territoire français par tout moyen efficace et notamment pas le blocage du nom de domaine t41.me."

 

Seul Numericable ne figure pas dans cette liste contrairement à SFR, ce qui est plutôt troublant.

 

Pour le SCPP "cette décision constitue une nouvelle étape dans la lutte contre la piraterie musicale et vient renforcer les décisions similaires déjà existantes dans l’Union Européenne et à travers le monde."

 

Le tribunal l'a néanmoins débouté sur la prise en charge des coûts afférent à ces blocages par les FAI, ces derniers pourront alors lui adresser la facture.

 

Le site T411 semble déjà proposer des moyens de contournement de cette décision, la bataille risque donc de ne pas en être totalement terminée.

 

Source : AFP

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