D’autre part, le CG reproche à Numericable d’avoir totalement négligé les zones déficitaires dont le raccordement était pourtant prévu grâce au versement d’une subvention de 59 millions d’euros (dont 26 millions versés en septembre).
Il y a quelques jours, une nouvelle étape a été franchie : le conseil général des Hauts-de-Seine vient d'adresser une mise en demeure à Numericable-SFR pour que le calendrier de déploiement soit respecté malgré la résiliation du contrat les liant.
Sequalum a trois mois pour remédier aux "nouveaux retards de construction" constatés par les Hauts-de-Seine. "A l'issue de cette période, si le retard est toujours constaté, le Département pourrait appliquer de nouvelles pénalités évaluées à plusieurs dizaines de millions d'euros". Les Hauts-de-Seine réclament déjà 45 millions d'euros de pénalités à Numericable-SFR pour le retard pris dans la construction du réseau.
Contractuellement, Sequalum est présent jusqu’au 30 juin 2015, ensuite ce sont une dizaine de candidats qui se sont portés pour la reprise en totalité ou en partie du réseau : Orange, Numericable, Bouygues Telecom, Iliad, Altitude Infrastructure, Covage, Sipartech, Telcité, Tutor et Zayo France.Courant janvier, Le CG devrait annoncer quels sont les candidats retenus pour la suite du processus.
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