Le Sénat adopte une proposition de loi pour le raccordement de la fibre ce 2 mai à l’unanimité en première lecture, afin de pérenniser les réseaux de communication à très haut débit. L’Assemblée nationale doit à présent examiner le texte.

À l’initiative du sénateur de l’Ain Patrick Chaize, les sénateurs se sont prononcés sur les sujets de raccordement et interruptions prolongées des réseaux de la fibre optique. Un texte qui ne semble pas être apprécié par les opérateurs commerciaux, dont les nouvelles obligations pourraient peser lourdement sur la migration du xDSL vers la fibre notamment.

fibre optique

Vers la fin des problèmes ?

Cette proposition de loi vise à apporter des solutions afin de garantir les droits des usagers et la qualité des réseaux en fibre optique selon le sénat. Ont été évoqués les débranchements multiples, les câbles entrelacés et diverses anomalies que peuvent subir les consommateurs.

Actuellement le déploiement de la fibre permet d’avoir 80% des foyers français éligible, derrière ce chiffre ce cache des problèmes trop nombreux et la gestion STOC(*) par les opérateurs commerciaux est en question.

Le texte devrait clarifier les responsabilités et donner aux opérateurs d’infrastructure un pouvoir plus important notamment dans l’encadrement des conditions de réalisation des raccordements et le contrôle de ces dernières.

L’autre volet concerne les coupures longues, les clients pourraient obtenir une résiliation sans frais plus facile dès 20 jours consécutifs, mais avant cela prévoit une suspension du paiement du forfait et également à l’indemnisation.

Pour terminer, le régulateur (ARCEP) bénéficie d’un renforcement de ses pouvoirs de contrôle, de sanction et de l’astreinte concernant la qualité des raccordements des usagers pour la fibre optique.

Maintenant, la balle est dans le camp de l’assemblée nationale via sa commission des affaires économiques, qui pourra compléter puis adopter la loi.

(*)Sous-traitance opérateur commercial

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