Rachat SFR par Altice : levée d’engagements sauf envers Bouygues Telecom

Rachat SFR par Altice : levée d’engagements sauf envers Bouygues Telecom. Comme le rapporte les Echos, la maison mère de SFR vient de voir une partie de ses obligations liées à la fusion de SFR-Numericable levée par l’autorité de la concurrence.

En 2014, l’ADLC (Autorité De La Concurrence) avait autorisé le rachat de SFR par Numericable en échange de plusieurs conditions, afin d’éviter notamment la création d’un monopole sur la fibre et de conserver une concurrence « suffisante ». L’ADLC redoutait que suite à la fusion, le réseau câblé de Numericable soit converti en fibre FTTH, ce qui aurait donné un avantage non négligeable à l’opérateur. Altice s’était donc engagé à ouvrir son réseau câblé à la concurrence, en faisant au moins deux offres de références

Aujourd’hui, ces engagements sont arrivés à échéance et l’ADLC a décidé de ne pas les prolonger, estimant que la compétition actuelle entre les opérateurs est suffisamment intense. Orange compte par exemple 14,6 millions de foyers raccordables à la fibre FTTH en France, ce qui dépasse les chiffres du “mix” fibre FTTH et câble d’Altice. Pour Bouygues Telecom, le parc de clients FTTH s’élèvait à fin mars 2019 à 663 000 clients.

Ainsi, l’opérateur de Patrick Drahi se voit libérer des engagements suivants : 

• Fin de l’interdiction de conversion des lignes câblées en lignes FttH.
• Fin de l’obligation d’ouverture du réseau ex-Numericable à la concurrence.
• Fin de l’interdiction de vente d’offres SFR Box THD dans les agences de La Poste (suite à un accord signé entre l’opérateur et La Poste). Cette interdiction avait en plus été contournée via une offre La Box THD La Poste Mobile utilisant une solution en marque blanche de Numericable.
• Fin de l’obligation de commercialisation d’offres aux tarifs avant fusion sur le marché entreprises : l’ADLC estime que la concurrence va s’accentuer sur ce secteur avec notamment l’arrivée de Bouygues Telecom et de d’Iliad.

Cependant, l’ADLC maintient certaines injonctions sous astreinte liées à un accord signé (accord Faber) entre Altice et Bouygues Telecom. En effet, les deux opérateurs avaient signé un accord pour co-construire un réseau fibre optique. Estimant que l’opérateur de Patrick Drahi ne respectait pas les délais de raccordement des immeubles dans les zones concernées, l’ADLC avait délivré en 2017 une amende de 40 millions d’euros à Altice et l’avait obligé à respecter ses engagements. 

Aujourd’hui, l’opérateur a accéléré son rythme de déploiement de la fibre et a même signé fin 2018 un avenant au contrat signé avec Bouygues Telecom reprenant des mécanismes similaires aux injonctions de l’ADLC. Certaines injonctions ont donc été levées mais pour les immeubles non raccordés en 2017 au moment de la décision, l’ADLC donnera son avis au premier semestre 2020.