L’Arcep lance une consultation sur le plan de numérotation du fixe : le gendarme des télécoms souhaite assouplir les contraintes géographiques liées aux numéros commençant de 01 à 05.
Dans une démarche de modernisation du plan de numérotation du téléphone fixe et dans un contexte de généralisation de la VoIP, l’Arcep souhaite rendre possible la conservation de son numéro de téléphonie fixe en cas de déménagement dans une autre zone géographique.
En effet, en métropole, chaque numéro de ligne fixe commençant par 01 à 05 (01 : Ile de France ; 02 : Nord-Ouest ; 03 : Nord-Est ; 04 : Sud Est ; 05 : Sud-Ouest) est associé à l’une des 412 Zones de Numérotation Élémentaire (ZNE). Aujourd’hui, lors d’un déménagement, même si un particulier ou un professionnel reste au sein de la zone correspondant au 2 premiers chiffres de sa ligne, il ne pourra pas conserver son numéro s’il sort de sa ZNE.
Faisant le constat qu’environ la moitié des déménagements résidentiels se font en changeant de ZNE, et que pour les entreprises, ces contraintes apparaissent particulièrement pénalisantes pour leur activité économique, le gendarme des télécoms lance une consultation publique pour assouplir le plan de numérotation.
Ce plan de modernisation se ferait en deux parties :
- au 1er janvier 2020, les opérateurs pourront proposer aux clients de conserver leur numéro lorsqu’ils déménagent au sein de la zone correspondant au 2 premiers chiffres d’une ligne (01 à 05).
- au 1er janvier 2023, les contraintes géographiques des numéros 01 à 05 seront similaires à celles des numéros mobiles (06/07) et des numéros 09. Les utilisateurs pourront donc garder leur numéro du moment qu’ils restent en métropole.
Pour l’Outre-Mer, l’Arcep propose, à compter du 1er janvier 2023 :
- La fusion des deux ZNE constituant les territoires de Guadeloupe, Saint Barthélemy et Saint Martin
- La fusion des sept ZNE du territoire de Guyane
Les autres territoires ultramarins pour lesquels le plan de numérotation est géré par le gendarme des télécoms (Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon) ne sont pas impactés par cette évolution puisque chacun de ces territoires n’est constitué que par une seule ZNE.
En plus de la modernisation du plan de numérotation, l’Arcep propose d’expérimenter un mécanisme d’authentification pour protéger les utilisateurs contre les usurpations de numéro de téléphone. L’autorité veut mettre en œuvre de nouvelles solutions d’authentification en créant une nouvelle catégorie de numéros.
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