La DGCCRF sanctionne Bouygues Telecom et Orange : La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avait demandé aux opérateurs de se conformer à la loi sur l’affichage des tarifs de leurs forfaits internet pour le 1er février 2018.
En effet, en septembre 2017, la DGCCRF avait envoyé un courrier aux opérateurs qui n’affichaient pas clairement le prix total de leur forfait. Il était donc demandé aux opérateurs concernés, d’afficher de façon plus complète les tarifs dans les présentations des offres ou les communications publicitaires pour se conformer à l’arrêté du 3 décembre 1987 « toute information sur les prix de produits ou de services doit faire apparaître, quel que soit le support utilisé la somme totale toutes taxes comprises qui devra être effectivement payée par le consommateur exprimée en euros». Pour la DGCCRF, il est donc nécessaire d’afficher clairement la somme réelle que devra payer le consommateur. »
Trois opérateurs étaient donc visés par ce rappel : Bouygues Telecom, Orange et SFR puisque Free était le seul opérateur à déjà respecter cet arrêté. Les opérateurs avaient donc jusqu’au 1er février 2018 pour se conformer à la loi. SFR avait modifié l’affichage de ses tarifs avant la limite impartie mais Bouygues Telecom et Orange n’ont pas respecté cette date limite.
Bouygues Telecom avait donc modifié son affichage tarifaire fin mars et Orange début avril. La DGCCRF a donc décidé de sanctionner les deux opérateurs d’une amende de 315 000€
Pour signaler une erreur dans l’article, surlignez le passage en question et pressez les touches Ctrl+Entrée de votre clavier.