Bouygues Telecom épinglé par le CNC (Centre National du Cinéma) : En 2007, une taxe sur les opérateurs télécoms a été instaurée afin de financer le cinéma français. En 2016, celle-ci a atteint son meilleur rendement depuis 2012 suite à des contrôles fiscaux. La majeur partie de la recette perçue par ces contrôles provient donc de Bouygues Telecom.
En effet, en 2007, une taxe de 2.25% sur le chiffre d’affaires des opérateurs provenant de la télévision a été instaurée afin de financer le Centre National du Cinéma. En 2016, elle a rapporté 234.9 millions d’euros et elle est désormais la seconde ressource de revenus après la taxe sur les chaînes de télévision. Suite à des contrôles fiscaux, le CNC a donc estimé que la contribution de Bouygues Telecom pour 2012 et 2013 avait été sous-évaluée. Ces redressements fiscaux ont permis au CNC d’empocher une somme de 15.39 millions d’euros, en majeur partie donc provenant de Bouygues Telecom.
Bouygues Telecom, contacté par BFMTV a donc expliqué que le calcul de la taxe était complexe et donc que le CNC contestait le calcul de l’assiette de la taxe du chiffre d’affaires de l’opérateur venant de la télévision et donc que Bouygues Telecom ne faisait pas appel.
De plus, certains opérateurs comme Free ou encore SFR ont profité de la complexité du calcul de l’assiette de la taxe pour procéder à des optimisations fiscales. Free a par exemple coupé son forfait triple play et vendu son option TV à 2€/mois afin de réduire au maximum la taxe payée. Afin d’éviter ces optimisations fiscales, le gouvernement a élargi l’assiette de la taxe et désormais, « le calcul de l’assiette est plus simple et moins sujet à interprétation » a déclaré Bouygues Telecom à BFMTV. Malgré cet élargissement, le produit de la taxe n’a pas augmenté mais même diminué.
En 2012, Bouygues Telecom avait déjà contesté sa contribution au CNC pour les années 2009 et 2010 mais le tribunal de commerce avait débouté sa contestation.
Rappelons que Bouygues Telecom verse chaque année 100 millions d’euros par an de taxe sectorielle.
Pour signaler une erreur dans l’article, surlignez le passage en question et pressez les touches Ctrl+Entrée de votre clavier.